Conseil municipal du 5 février 2009
(les interventions de Lysiane Alezard)
Lancement de la procédure de fusion
des communautés d’agglomération
Arc de Seine et Val de Seine

L’objectif affiché est clairement énoncé : « les 5 maires de l’agglomération souhaitent approfondir leur coopération avec leurs collègues de Val de Seine ». De projet, il n’en est que peu question. Des habitants, encore moins, puisqu’ils n’auront appris que par voie de presse, tout comme nous d’ailleurs, la naissance de ce nouveau mastodonte.

Cette délibération nous est soumise alors que la Commission Balladur qui appelle de ses vœux un « big bang territorial » est encore au travail. Que prévoit-elle à ce stade ? Précisément de faire la part belle aux intercommunalités et aux régions, en encourageant les fusions de territoires de toute part ! Autrement dit, éloignons le plus possible les citoyens des niveaux de décision et faisons des autres niveaux de collectivités (les communes, les départements), de simples courroies de transmission des politiques nationales ! Allez-vous, Monsieur le maire, favoriser la disparition du département des Hauts-de-Seine ?

Attention, et le mot de « big bang » n’est pas trop fort, un tel bouleversement remet en cause la clause de compétence générale des collectivités. La compétence générale serait reconnue « exclusivement aux intercommunalités ».

La boucle est bouclée et votre projet de fusion porte cette motivation.

Vous vous vantez de rattraper, en nombre d’habitants, l’intercommunalité de Plaine commune. Mais le projet de cette communauté d’agglomération a été réfléchi pendant près de 20 ans, à partir d’un territoire porteur de valeurs de solidarité et de développement partagé, valorisant les différentes populations.

De votre côté, que proposez-vous ?
Des problématiques partagées d’environnement et de développement social : mais les tours de centaines de milliers de mètres carré sont déjà annoncées, avec les milliers de places de parking qui vont avec.
Une politique du déplacement : en encourageant la voiture par l’implantation de toute part de sièges sociaux qui vont déplacer de nouveaux salariés ?
Une politique de l’habitat : en portant le niveau du logement social à 30% ou en faisant fuir les familles modestes ?

De grands absents, enfin : les habitants de ces 7 communes. Ils n’ont pas été consultés, ils ne sont pas associés au projet, la fusion ne se fait pas à partir de leurs besoins. Et la structure même de l’intercommunalité, qui prive les communes de nombreuses compétences, va encore les éloigner des décisions.

Votre concours sur nouvelle communauté d’agglomération est révélateur : d’accord pour que vous proposiez un nom, mais le projet, les attentes, l’élaboration collective sont réservés à une élite. Au fait, dans votre nouvelle entité, jusqu’où ira le pluralisme dans la représentation ?

Pas de projet pour tous, pas d’intervention des citoyens, pour moi, ce sera NON !


 

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