SCANDALEUSE CONDAMNATION Mai 2006
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Janine Jambu, députée communiste du 92, a été condammnée par le tribunal de Nanterre à quatre mois de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité pour une affaire de subventions à des associations. "Ce jugement est totalement inéquitable et injuste. Il n'y a pas eu prise illégale d'intérêt "a déclaré la députée à la sortie de la salle d'audience. Trois autres élus municipaux, poursuivis pour les mêmes motifs, ont été condamnés à des peines similaires. Que leur est-il reproché ? Leur participation au vote de subventions à des associations dont ils étaient présidents ou membres des conseils d'administration. En 2003 et 2004, ils avaient voté, lors de séances publiques du conseil municipal, des subventions de 23 000 à 153 000 euros à des associations de Bagneux - COMB, Office Balnéolais du Sport, Association Intercommunale des Blagis (AIB), Mission Locale d'Insertion des Jeunes- qu'ils présidaient (en tant qu'élus) et pour lesquelles une délibération du conseil municipal les avait désignés pour représenter la ville de Bagneux. L'AIB et la Mission Locale sont des associations intercommunales dans lesquelles siègent d'autres villes voisines et dont la présidence par le maire est imposée par la loi. Toutes sont des associations unanimement reconnues et appréciées. Chacun sait, et la justice l'a reconnu, qu'il n'y a eu ni malversation ni enrichissement personnel. Selon leur avocat, "cette décision est totalement contraire à la jurisprudence de la cour de cassation". Les quatres élus vont faire appel afin de faire annuler ce jugement. Au moment ou l'affaire Clearstream sème le trouble au plus haut niveau de l'état, il est extrèmement dangeureux pour la démocratie que des élus locaux totalement dévoués à l'intérêt des habitants soient ainsi montré du doigt et qu'un doute soit jeté sur leur probité. "Tous les élus de France peuvent s'inquiéter de la qualification faite par le juge dans ce dossier" a déclaré, pour sa part, Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux. A lire Déclaration des élus de Bagneux : cliquez ici Déclaration de Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux : cliquez ici Déclaration de Brigitte Dareau, secrétaire départementale du PCF 92 : cliquez ici   Mai 2006

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