Conseil
communautaire GPSO du 10 octobre 2013.
1/
Voeu d'opposition au projet de création de la métropole
du Grand Paris ( MGP).
La
majorité a souhaité faire voter le conseil GPSO
sur un voeu d'opposition à la MGP.
Voici
ce que j'ai déclaré
"Ce
projet de loi donne le signal d’une recentralisation considérable
entrainant un nouvel éloignement du citoyen des
lieux de décision avec un inquiétant
dessaisissement de la commune qui perdrait jusqu’à
la maîtrise de ses plans locaux d’urbanisme. C’est
la négation des projets construits avec les habitants,
la négation des dynamiques de territoires et des coopérations
entre collectivités. En matière de transports
le Grand Paris Express démontre que la proximité
du terrain est souvent plus pertinente qu’une volonté
imposée d’en haut.
Quel
devenir pour les 1,9 millions agents de la fonction publique
territoriale mais aussi quel avenir pour les territoires qui
ne feraient pas partie des métropoles ?
Je
remarque que le projet de loi s’inscrit aussi dans les
recommandations de la commission européenne du 29 mai
2013 concernant le budget de la France qui nous invite à
« rationnaliser davantage les différents niveaux
et compétences administratifs afin d’accroître
encore les gains d’efficacité et les économies.
La nouvelle loi de décentralisation devrait traiter de
cette question »
Il
ne doit pas y avoir de changement des institutions démocratiques
sans démocratie, un tel « big bang » institutionnel
ne peut se faire sans informer et consulter les citoyens. Il
faut un référendum en Ile de France comme dans
toutes les régions impactées par les changements
institutionnels.
L’article
72-1 de la constitution française garantit la participation
des citoyens lors de la création d’une nouvelle
collectivité territoriale. Ce fut le cas pour la Nouvelle-Calédonie,
l’Alsace et la Corse, il faut l’organiser alors
que ce projet de loi engage la vie quotidienne de 30 millions
d’habitants.
Si
je partageais certains arguments contenus dans votre vœu,
il manquait un élément essentiel permettant la
consultation des citoyens .
Mais
le texte a été voté en 2ème lecture
au Sénat dans la nuit de lundi à mardi dernier
grâce à l’apport de voix de sénateurs
de l’UMP et de l’UDI alors que les groupes
communistes Front de Gauche et Ecologistes votaient contre.
Et vous nous demandez ce soir de voter un vœu contre ce
projet de loi que vos sénateurs viennent d’approuver
!!!
Ce
vœu n’a plus aucune valeur, je ne participerai pas
à ce qui devient une sordide manipulation, je ne prendrai
donc pas part au vote."
4
élus n'ont pas pris part au vote (1PCF-Front de Gauche,
3 PS)
La droite(UMP, UDI, Modem) a voté pour, 4 élus
PS ont voté contre,
3 abstentions (2 PS, 1EELV)
2/
Adoption du Programme Local de l'Habitat 2013/2018.
Ma
déclaration ;
"
Nous arrivons ce soir au vote d’adoption du Programme
Local de l’Habitat 2013-2018.
Notre
groupe souhaite tout d’abord souligner la qualité
des documents fournis par les services de la communauté
d’agglomération et remercier les personnels pour
leur implication.
Sans
revenir dans le détail sur ce PLH, en appréciant
les dernières évolutions qui font suite aux observations
du Préfet nous considérons que ce programme
n’est pas à la hauteur des défis pointés
dans ce document. Dans notre territoire où le prix des
loyers et celui des acquisitions à la propriété
s’envolent, le diagnostic du PLH nous alerte sur la situation
de milliers de familles, des jeunes actifs qui démarrent
professionnellement, des retraités, qui peinent à
se loger sur GPSO.
Le
PLH nous révèle que 60% des ménages du
territoire peuvent prétendre à un logement social
dont 20% sont éligibles au PLA-I et 40% au PLUS et que
le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de grandir
(11854 recensés au 31 décembre 2011) ? Dans ce
contexte pour agir sur cette zone de tension notre priorité
c’est d’orienter les prix à la baisse par
une forte production de logement à loyer modéré.
Or vos objectifs de production de logements sociaux programmés
sur 6 ans permettraient à peine de friser les 21% SRU
au 1er janvier 2019 (Voir tableaux page 130 du PLH). Il faudrait
donc progresser de 4% sur la seule période 2019-2025
pour espérer atteindre les 25% SRU en 2025, alors que
nous aurons peut-être réalisé un progrès
de 1,39% sur le PLH 2013-2018. Nous voyons bien que la trajectoire
de production de logements sociaux n’est pas bonne. En
programmant 650 logements sociaux par an (500 neufs + 150 conventionnés),
votre majorité qui dit pourtant vouloir s’inscrire
dans cette exigence (32 931 logements sociaux au 1er janvier
2019, soit 20,94% SRU) ne nous permettra pas de l’atteindre.
Il
est regrettable que certaines villes, estimant qu’elles
sont aujourd’hui au dessus ou proches des 25 %, décident
de limiter leur effort quand d’autres accusent un retard
conséquent. (Meudon, 19,62% de logements sociaux de 2013
à 2018).
Dans
ce contexte, nous déplorons l’insuffisance des
réponses du PLH aux besoins des jeunes, des étudiants,
des salariés et des personnes âgées du territoire.
Nous regrettons aussi son manque d’innovation en matière
d’accession sociale à la propriété,
son absence de proposition face aux 4096 logements vacants,
son manque de volonté de transformation des bureaux vides
en logement,…
Nous
n’avons pas ménagé nos efforts pour bâtir
nos analyses et élaborer les nombreuses propositions
contenues notamment dans notre déclaration du 20 décembre
2012. Il faut bien reconnaître aujourd’hui que nous
avons été peu entendus par votre majorité
et nous nous abstiendrons sur ce PLH."
Abstention
du groupe de gauche.
Bernard
JASSERAND
Conseiller municipal de Meudon
Conseiller communautaire GPSO
Militant PCF-Front de Gauche
