Développer
les politiques publiques
Des transports partout et pour tous
Nous refusons l'ouverture à la concurrence dans les transports
collectifs par la mise en œuvre du règlement OSP ainsi
que les projets d'infrastructures en partenariat public-privé.
Nous agirons pour que la Région contribue à l'édification
d'un pôle public de transports publics mettant en coopération
le STIF et les entreprises publiques (RATP, SNCF, RFF), avec une
participation et un pouvoir réel des usagers et salariés.
Nous proposons :
• Une zone unique tarifaire pour les transports
collectifs au prix de la zone 1-2,
l'extension de la gratuité aux chômeurs,
aux travailleurs pauvres et aux jeunes
.
• Un plan d'investissement financé
par un grand emprunt dans les transports collectifs (rénovation
de toutes les lignes RER et Transilien, achat de matériel,
création dans le cadre du service public des transports
de métros en rocade en proche couronne et de tangentielles
en moyenne-grande couronne, prolongement de lignes de métro,
maillage complet du territoire par des tramways et transports
en commun en site propre) et dans les axes cyclables (création
de 3 000 kilomètres de nouveaux aménagements) afin
d’offrir de réelles alternatives à la route.
• Le développement immédiat
de l'offre de transports sur 250 lignes de bus
à haute fréquence, l'alignement des amplitudes horaire
de dessertes de transport pour tous les modes (métros,
RER, transilien, bus, trams).
• Modifier les procédures de délibération
au STIF permettant l’implication citoyenne
dans les comités de lignes ouverts notamment aux représentants
des organisations syndicales.
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Le logement social comme priorité
Nous refusons la promotion par le gouvernement de la spéculation
foncière comme il voudrait l'organiser autour des gares
du « grand huit » dans le cadre de son projet de la
société du Grand Paris. Nous agirons pour que la
Région contribue à l'édification d'un service
public du logement et de l'habitat par la création d’un
syndicat régional sur le modèle du STIF assurant
le respect des objectifs de création de logements sociaux.
Nous
proposons
:
• Le triplement des moyens consacrés par la Région
au logement et à la maîtrise publique du foncier
avec l'objectif de 100 000 nouveaux logements par an
dont une production de 50 000 logements sociaux principalement
en petite couronne et sur Paris. Mettre en place un dispositif
d'aide à la garantie-caution pour les jeunes.
• La déclaration de la Région «
territoire hors expulsion », l'application de la
loi de réquisition des logements vides
et la suspension de l'ensemble des aides de la Région aux
communes qui ne respectent pas la loi SRU.
• Un programme de rénovation thermique de
l'habitat et soutien aux initiatives d'habitat coopératif
groupé et écologique.
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L'École publique et la coopération
scientifique
Nous refusons le démantèlement de l'éducation
nationale organisé par le gouvernement : suppressions de
postes, réformes de la formation des enseignants, du lycée
et des EPLE qui accompagnent la fin de la carte scolaire ainsi
que la marchandisation des savoirs par la loi Liberté et
Responsabilités des Universités (LRU). De fait la
droite fait tout pour saborder l’Ecole publique au profit
de l’enseignement privé confessionnel et des officines
de formation privées. Or l’école publique
garante de la laïcité est indispensable à notre
vivre ensemble.
A l’échelle régionale, nous
proposons :
• D’accroître le soutien aux lycées
publics les plus populaires. Nous proposons la mise en
place de financements spécifiques en faveur des lycées
publics accueillant les populations les plus défavorisées,
l'amplification de la construction en lien dans les déserts
scolaires offrant toute la diversité des formations et
de la rénovation des lycées, la mise en place d'un
observatoire régional de lutte contre l'échec scolaire,
la poursuite de la gratuité des manuels. L'amplification
de la construction de logements étudiants.
• De refuser de soumettre à la logique
marchande des appels d’offre les activités des établissements
publics (cantine, informatique, entretien…) et travailler
à définir et satisfaire les besoins en concertation
avec les équipes directement concernées.
• L'arrêt des subventions facultatives attribuées
aux établissements privés comme
étape vers une École 100% publique.
• Des Assises de l'Université et de la Recherche
en Ile de France pour un contre-projet à la loi LRU.
La santé au cœur de nos territoires
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La
santé au cœur de nos territoires
Nous refusons la désertification médicale et la
dégradation des conditions de prise en charge des patients
par les plans de restructuration de l'hôpital public ainsi
que l'hyper-concentration des pouvoirs dans les mains des préfets
et des directeurs d'Agences Régionales de Santé
(ARS) par la loi HPST. Nous agirons pour que la Région
développe la santé publique, les structures sanitaires
et sociales, la formation de leurs personnels.
Nous proposons :
• Le soutien aux salariés en lutte contre
la restructuration de l'hôpital public, notamment
de l'AP-HP. Le soutien à la création de centres
municipaux de santé et de centres d'interruption volontaire
de grossesse.
• L'augmentation du nombre de puéricultrices
formées, d’éducateurs de jeunes enfants, d’infirmières,
l'amélioration des conditions d’études et
de logement de ces étudiants, une aide à l’installation.
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L'art et la culture en partage
Nous refusons la promotion de quelques « produits »
à des fins de commerce ou de domination idéologique
ainsi que la mise en cause du libre accès de toutes et
de tous à la richesse de la diversité de la création.
Nous agirons pour que la Région se dote d'une politique
culturelle pour garantir les conditions matérielles du
travail des créateurs, contribuer à la mise en partage
des œuvres, à l’élargissement de la création,
la recherche et l’innovation.
Nous proposons :
• Une direction régionale des affaires
culturelles et un conseil régional de développement
de tous les arts et de toutes les cultures.
• Le doublement du budget régional consacré
à la culture et la création d'un Fonds d'innovation
culturelle (FIC) pour soutenir des projets novateurs.
• La mise en place d’une nouvelle politique
régionale concernant les Arts Plastiques, le soutien au
passage au numérique pour les salles de cinéma
indépendantes et le soutien aux cultures populaires et
de quartier.
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Révolutionner notre mode
de développement
Une solidarité entre tous
les territoires
Nous voulons développer les solidarités et les complémentarités
entre territoires dans le prolongement des grands objectifs du
SDRIF : rééquilibrer les pôles de développement,
promouvoir la ville compacte et lutter contre l’étalement
urbain, rapprocher habitat - emploi et formation, organiser des
bassins de vie, développer les surfaces réservées
aux activités agricoles, y compris dans les espaces urbanisés,
prioriser le logement social, développer les équipements
de services publics.
Nous proposons :
• La définition de critères
pour une politique de contractualisation avec les communes, les
communautés d’agglomération, les territoires
pour une aide de la Région conditionnée à
la création de logements sociaux, au potentiel fiscal et
financier des territoires concernés.
• Un plan pour désenclaver les quartiers
populaires : équipements et services publics partout
accessibles et de qualité (stations du réseau ferré,
missions locales, lycées et bibliothèques, crèches,
centres de santé et IVG, maisons de la justice et du droit...),
lutte contre l’habitat insalubre et rénovation thermique,
soutien au tissu associatif.
• Un plan de soutien (technique et financier)
aux collectivités locales franciliennes souhaitant revenir
à la gestion directe de leurs services publics d’environnement
(eau, déchets). Repenser l'économie du traitement
des déchets avec l'objectif de réduire de 20% dans
la durée du mandat la quantité de déchets
produits.
• Un plan de développement de la pratique
sportive et à l'enseignement de l'EPS : schéma
régional des installations sportives, dotation annuelle
proportionnelle au nombre d'élèves pour chaque lycée,
aide financière à leurs déplacements et transports,
commission régionale permanente travaillant avec tous les
acteurs du mouvement sportif.
• Un plan de renforcement de l'accueil de la petite enfance
par le soutien à la création de 100 000
places en crèches et halte-garderies publiques.
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Un mode de production pour répondre
à nos besoins
Nous refusons l'orientation des richesses créées
vers les marchés financier, la délocalisation des
productions, la déresponsabilisation des entreprises par
l'octroi d'aides publiques sans contrôle, qui toutes renforcent
la précarité, le chômage et dégradent
l'environnement. Nous agirons pour que la Région contribue
à réorienter l'argent par une maîtrise publique
du crédit et une application de critères stricts
pour les aides publiques, développer les productions en
donnant la priorité aux besoins sociaux et environnementaux
et en favorisant les circuits courts, à créer un
service public de l'emploi et de la formation.
Nous proposons :
• Un plan de mobilisation régional visant la création
d’emplois dans les filières répondant
aux nécessaires réorientations impliquées
par la relocalisation de l’économie (éco-construction,
transport public…).
• Un fonds régional pour l'emploi
et la formation organisant une sélectivité du crédit
et des aides aux entreprises selon les critères suivants
: empreinte écologique, part des CDI, refus des horaires
fractionnés, réduction du temps de travail, égalité
homme-femme, lutte contre les discriminations à l'embauche
et dans l'emploi, mode de décision au sein de l’entreprise
et échelle de salaires. Aucune aide publique ne sera accordée
à une entreprise qui licencie.
• Notre opposition au démantèlement de l'AFPA
passe par la mise en place de dispositifs permettant de sortir
la Formation professionnelle des logiques de
mises en concurrence et d’encadrer les formations avec des
structures d’évaluation de la qualité et de
la pertinence des formations (élus, bénéficiaires,
organismes et représentants des organisations syndicales).
• Un plan de soutien à l'industrie
(notamment à l'innovation industrielle – nouvelles
technologies de l'énergie, motorisation propre, isolation
du parc ancien des bâtiments...) et aux productions agricoles
(notamment paysanne et biologique) en donnant la priorité
aux besoins sociaux et environnementaux et en favoriser les circuits
courts dans la réponse aux besoins des franciliens.
• Un développement de l'économie sociale
et solidaire pour une économie territoriale plus
attractive. Des outils pour faciliter la reprise par ses salariés
d'une entreprise menacée de fermeture. Un soutien juridique
et financier aux CE ou directement aux salariés en cas
de non respect de la loi ou du code du travail par l'entreprise.
• Une « Charte régionale des stages et de l'apprentissage
» pour encadrer la pratique des stages en entreprises et
l'apprentissage.
• La promotion de la démocratie à
l'entreprise : nouveaux droits et pouvoirs d'intervention
des salariés et de leurs représentants sur les choix,
y compris stratégiques, des entreprises.
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Promouvoir
une citoyenneté active
Renforcer la démocratie régionale
Nous voulons faire de l’implication populaire notre méthode
d’action et de la bataille culturelle un moyen d’émancipation.
Il s’agit de définir de nouvelles formes de prise
de décision, mais aussi donner à la population les
moyens et les outils pour pouvoir agir comme citoyens et non comme
de simples consommateurs.
Cela passe d’abord par une plus grande transparence
dans les grands débats relatifs aux choix politiques de
la région.
• Nous impulserons des processus participatifs pour
interpeller la Région, valider les grands projets, contrôler
leur mise en œuvre.
• Nous prenons l’engagement de recourir aux référendums
afin de permettre aux citoyens de donner leur avis à
l’image de la revendication pour la Poste et pouvoir faire
acte de désobéissance civique contre l’application
par exemple de la directive européenne service, la mise
en concurrence des transports.
• Nous encouragerons l'ouverture de comités
associant représentants des organisations syndicales et
citoyens usagers dans l’ensemble des services publics, à
l’instar des comités de ligne que nous préconisons.
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L'égalité homme-femme en évidence
Nous refusons la domination patriarcale et toute entrave aux droits
des femmes ainsi que le recul de la parité plus que jamais
d'actualité avec le projet du gouvernement d'un mode de
scrutin uninominal à un tour pour l'élection des
conseillers territoriaux. Nous agirons pour que la Région
contribue à passer de l'égalité formelle
à l'égalité réelle des femmes et des
hommes et à faire reculer les violences.
Nous proposons :
• Le soutien au centre de ressources de l'égalité
créé en 2009 et mise en œuvre de la charte
pour l'égalité
.
• La promotion d’une culture et d’une pédagogie
visant l'égalité homme-femme.
• Le conditionnement des contrats et conventions de la Région
avec les associations et les entreprises à l’application
de l’égalité salariale et
professionnelle.
• Le soutien aux centres IVG et accès
gratuit à la contraception pour les jeunes.
• La création d'un observatoire pour la lutte contre
les violences faites aux femmes et des actions
de prévention en particulier dans les établissements
scolaires et universitaires.
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Éradiquer les discriminations
Nous refusons toutes les discriminations, qu’elles soient
racistes, de genre, fondées sur les convictions religieuses,
ou à l'encontre des LGBT, des jeunes, des immigrés,
des gens du voyage, des personnes en situation de handicap. Nous
agirons pour que la Région contribue à éradiquer
les discriminations.
Nous proposons :
• De nouveaux services internes à la Région
à vocation transversale (une mission handicap, une mission
droits des migrants ...) et l'élaboration de «
Chartes pour l’égalité » dans
différents domaines pour s’engager à combattre
toutes les formes de discriminations.
• La participation aux plans territoriaux de lutte
contre les discriminations.
• Des campagnes de prévention, de formation des agents
et des acteurs du monde associatif, des salariés du conseil
régional, des agents des Pôles emploi, des acteurs
du logement aux phénomènes discriminatoires.
• La création d'un observatoire régional
pour la lutte contre les discriminations (tout le champ
des discriminations sera considéré)
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Les associations en mouvement
Nous refusons le désengagement financier du gouvernement
ainsi qu'une conception du mouvement associatif qui serait subordonné
à la logique des marchés d’appel d’offre.
Nous agirons pour que la Région contribue à la reconnaissance
de la vie associative et soutienne son existence et son fonctionnement.
Nous proposons :
• L'élaboration de règles budgétaires
plus favorables au mouvement associatif.
• Des aides aux associations pour le montage
des projets
• Une conférence régionale annuelle de la
vie associative intégrant projet territorial et
observatoire des engagements, associant responsables associatifs,
élus, collectivités, État, entreprises.
• La reconnaissance du statut du bénévolat
associatif, la validation des compétences acquises dans
le cadre de la formation professionnelle, l’élargissement
des congés et des moyens de la formation.
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Une coopération internationale
Nous refusons un rapport de la Région au monde qui soit
celui d'une compétition économique permanente entre
les territoires. Nous agirons pour que la Région contribue
à la coopération et à la solidarité
internationale.
Nous proposons :
• La mise à niveau du fonds de soutien
aux projets de coopération et de solidarité internationale
à 1% du budget régional.
• Des coopérations avec le Proche-Orient,
notamment à travers la mise en œuvre d’une coopération
avec Bethléem dans le domaine de la gestion de l’eau
car les financements de projets doivent servir à la satisfaction
des besoins fondamentaux (biens publics, autosuffisance alimentaire,
développement de l’emploi…).
• Faire de la Région un relais de la campagne
B.D.S (Boycott, Désinvestissement, Sanction) pour
contribuer à la mobilisation internationale pour une paix
juste et durable entre palestiniens et israéliens.
• Mener campagne pour la reconnaissance d’une dette
écologique vis-à-vis des populations du
Sud et du pillage des ressources naturelles par les grandes entreprises
et dédommagement.
• Intégration d’Haïti (zone
des Gonaïves) comme nouvelle « zone de coopération
prioritaire » de la Région, afin de pérenniser
le partenariat actuel
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3 principes
directeurs de financement des propositions
Réaffirmer la responsabilité des entreprises vis
à vis des territoires et des populations qui y vivent,
et donc la nécessité d’une fiscalité
locale rénovée dans ses bases en leur direction
et rétablissant l’égalité entre les
territoires.
• Exemple
: proposition de doublement du montant global (3 milliards d'euros
de recettes supplémentaires) du versement transport avec
une modulation en fonction de critères d’efficacité
sociale, environnementale et citoyenne des choix de l'entreprise.
Réorienter les financements pour les mettre au service
d’un nouveau mode de développement par la création
d’un Pôle Public Financier.
• Exemple
: mise en place d'un fonds régional pour l'emploi et la
formation. Ce fonds que les salariés pourront saisir, à
l'appui de leurs luttes, prendra en charge tout ou partie des
intérêts versés aux banques par les entreprises
pour leur crédit en fonction d'objectifs chiffrés
de bons emplois et de formations et de l'empreinte écologique
des productions.
Travailler au contenu d’une réforme d’ampleur
de la fiscalité nationale et locale pour qu’elle
soit véritablement progressive, tenant compte de tous les
revenus des personnes.
• Exemple
: réforme de la TP dont la base serait constituée
par les actifs immobiliers, le capital mobilier matériel
et les actifs financiers des entreprises (proposition d'un taux
de 0,5%).
