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AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
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DU 20 FEVRIER 2004 RAPPORT N° 04.15 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Président, cher(e)s collègues, Lors de la séance du 18 décembre dernier, notre Groupe avait fait état de l'émotion du personnel suite à la remise en cause d'acquis antérieurs équivalent à 9 jours de congés, découlant de la signature trop tardive d'un protocole sur l'A.R.T.T. par le Conseil général. A cette même séance, vous aviez, Monsieur le Président, pris l'engagement public de rechercher une solution positive préservant les acquis du personnel. La délibération qui nous est soumise aujourd'hui ne répond pas, à nos yeux, à cet engagement. Certes, des dispositions intéressantes en matière de réduction de la durée du temps de travail sont accordées à certaines catégories de personnel ; mais la question des 9 jours dits "historiques" ne reçoit pas de solution positive. La proposition faite au CTP du 13 janvier de compenser, en quelque sorte, la perte de ces 9 jours par la possibilité offerte au personnel d'effectuer des heures supplémentaires pour les récupérer ensuite n'est pas satisfaisante. A ce CTP, deux organisations syndicales sur les quatre représentées n'ont pas approuvé cette proposition. Dans ces conditions, le Groupe
communiste n'approuvera pas cette délibération. |
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2004