Budget 2004 d'Issy-les-Moulineaux

 Un budget de régression sociale
Jean-François Boyé, Conseiller municipal

 

En apparence, le budget de la commune d'Issy présente un bilan de fonctionnement et d'investissement flatteur. La réalité est toute autre.
En effet, pour dégager les marges de manœuvres financières nécessaires à la réalisation des investissements attendus par les Isséens (crèches, écoles, …), la municipalité diminue drastiquement les dépenses de fonctionnement (-6% en 2004).
Cette politique fragilise les services publics locaux dans leur activité car ils disposent de moins des moyens pour fonctionner au jour le jour.
Elle se traduit, d'autre part, par une augmentation de l'endettement et une diminution de l'autofinancement.
Pourtant, il serait possible dans le cadre de la déliaison des taux des impôts locaux, de proposer à la communauté d'agglomération, une augmentation limitée à la taxe professionnelle.
Cela permettrait de dégager les crédits nécessaires à la réalisation des équipements publics et à leur dotation en crédits de fonctionnement.

Ainsi, en matière de dépenses courantes (fonctionnement), la municipalité affiche une baisse des dépenses de 6 % alors que la population a augmenté de 10 000 habitants.

Toutes les sections budgétaires sont concernées :

Restriction des dépenses de fonctionnement :

Enseignement :      - 1 millions d'euros
Culture :                - 300 000 euros
Sociales :             - 350 000 (subvention de fonctionnement au CCAS passe de 3 320 000 en 2003 à 2 650 000 euros en 2004).
Famille :               - 500 000 euros
Logement :           - 2 000 euros
Environnement, voirie : - 5 350 000 euros

Pour justifier cette purge sociale, la commune évoque les conséquences de l'intercommunalité. Mais alors comment justifier dans ces conditions, la sensible baisse des crédits à la Médiathèque :

358 000 euros en 2002
327 000 euros en 2003
315 000 euros en 2004

De même, la Mairie annonce pour 2004 une hausse légère des sommes affectées aux fournitures scolaires après une année 2003 où celles-ci ont fortement diminué. Il est vrai que le nombre des élèves a augmenté de plus de 300.

On peut s'interroger aussi sur la cohérence entre les différentes lignes de crédits inscrites :

Ainsi, les fournitures de petits équipements augmentent après une année de baisse alors que pour leur part, les fournitures administrative diminuent.

Fournitures de petits équipements :

2002 : 353 00 euros
2003 : 250 000 euros
2004 :317 000 euros

Fournitures administratives :

2003 : 160 000
2004 : 99 000

Où est la logique !

L'intercommunalité coûte très chère à la ville.

En effet, depuis le transfert de produit de la taxe professionnelle à la communauté d'agglomération, ce transfert donne lieu au reversement d'une compensation dont le montant est déterminé par une Commission dont le titre souligne, oh combien !, son caractère aléatoire : " Commission locale d'évaluation des charges transférées ".

Cette politique est responsable de la baisse des recettes de fonctionnement qui passent de 72 millions d'euros à 68 tandis que les dotations de l'Etat baissent dans le même temps de 200 000 euros.

Cette situation sera aggravée si le Chef de l'Etat réussi à mettre en œuvre son projet de réforme de la taxe professionnelle. Il conduira à une nouvelle remise en cause des ressources communales déjà fortement affectées par les réformes des gouvernements successifs.

Les élus communistes proposent la mise en place d'une taxation spécifique basée sur les actifs financiers et le chiffre d'affaires des entreprises.

Les critiques récurrentes de la municipalité contre le Fonds de solidarité régionale auquel la ville doit contribuer à hauteur de 2,7 millions d'euros en 2004 ne sont pas recevables puisque la ville a reçu simultanément plus de 17 millions d'euros de subventions.

Loin d'aider les communes pauvres d'Ile de France à travers ce Fonds, ce sont les contribuables des villes modestes qui financent Issy.

En investissement, les dépenses d'enseignement baissent de 110 000 euros et la culture de 22 000 euros.

La commune a budgété 3,3 millions d'euros pour acheter, à un prix exorbitant, une parcelle étroite, sombre, polluée et mal située le long de la voie ferrée du tramway, pour la construction du futur quatrième collège.

Bien sûr, plusieurs projets d'investissements sont annoncés. Mais, il s'agit le plus souvent de d'opérations ayant déjà fait l'objet d'une intense et coûteuse communication municipale, à l'image du Palais des sports.

Pour sa part, la rénovation de l'école du Justin Oudin, enfin budgétée, était attendue depuis des années.

Les recettes d'investissement connaissent une situation de crise. Elle se traduit par un recul de l'autofinancement, malgré la légère hausse des subventions, qui provoque un accroissement sensible de l'endettement.

Emprunts en 2004 : 26, 1 millions d'euros + 18, 3 millions (pour le Palais des sports) = 44, 4 millions d'euros. L'encourt de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement augmente et le remboursement des emprunts passe de 3 800 000 millions d'euros à 4 millions d'euros en 2004.

 

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