CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 FEVRIER 2006 BUDGET PRIMITIF 2006 INTERVENTIONS DE JEAN-FRANÇOIS BOYE, CONSEILLER MUNICIPAL Février 2006

Lors de la séance des orientations budgétaires, j'avais formulé une série de propositions et d’orientations pour un changement de cap dans la politique municipale. Ce choix d’une autre politique est tout à fait possible, notre ville en a les moyens. Il s’agit simplement de faire d’autres choix stratégiques et politiques. Car si notre commune a des ressources, elle est aussi le théâtre de difficultés sociales. L’occasion aurait été belle de prendre des engagements importants, en matière de cohésion sociale, notamment dans le domaine du logement ou de la solidarité, pour ne citer que des sujets parmi les plus sensibles. Mais tout d’abord un mot sur le contexte de votre budget. LE CONTEXTE DU BUDGET MUNICIPAL 1 - LA LOI DE DECENTRALISATION NOUS INQUIETE ET SON APPLICATION DOIT NOUS RENDRE VIGILANTS. En effet, en affichant sans cesse sa volonté idéologique de réduire les charges et les impôts nationaux, le gouvernement place les élus locaux devant la nécessité soit d’augmenter les impôts locaux afin de faire face aux nouvelles missions, soit comme à Issy de supprimer des services aux usagers et de les privatiser. Aussi je vous invite à mettre en place une commission municipale, qui évaluerait l’impact de ces transferts de charge. 2 - LA MISE EN PLACE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARC EN SEINE : UN CHOIX EXCESSIVEMENT COUTEUX POUR LES FINANCES COMMUNALES. Elle se traduit par des contraintes nouvelles qui pèsent lourdement sur le budget communal. De surcroît, la réforme de la taxe professionnelle projetée par le gouvernement menace gravement la pérennité des recettes de l’intercommunalité. 3 - UN BUDGET DE DESINVESTISSEMENT SOCIAL Votre budget d’investissement manque d’une vraie cohérence programmatique au regard des besoins de la ville. A l’évidence, nous n’avons ni les mêmes priorités, ni la même appréciation de l’intérêt général. Surtout, il est marqué par une baisse des crédits. I. LE FONCTIONNEMENT A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les baisses de recettes sont sensibles. BAISSE DE LA POPULATION Ces baisses résultent d’abord des erreurs commises dans le calcul de la population isséenne. Moins 2000 habitants par rapport aux estimations surévaluées de la municipalité. Résultat, cela accélère mécaniquement la baisse de la DGF. UNE DGF EN BAISSE Cette diminution résulte des choix gouvernementaux visant à saborder la Dotation Globale de Fonctionnement. 2004 663€/ habitant - 6,33% 2006 621€/ habitant 2003 10 082 000 euros -5,77% 2004 9 926 000 euros 2005 9 000 000 euros 2006 9 500 000 euros : LE COUT DE L’INTERCOMMUNALITE (un véritable gouffre financier) En compensation du transfère à l’intercommunalité de sa taxe professionnelle, la ville touchait une compensation… en baisse constante. 2003 46 500 000 euros -20,81% 2004 39 689 848 euros 2005 36 822 425 euros 2006 36 824 500 euros : DES AIDES DES AUTRES ORGANISMES QUI S’EFFONDRENT 2003 5 263 000 euros -48,42% 2004 4 863 000 euros 2005 4 361 593 euros 2006 2 714 500 euros B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Globalement, elles baissent de 2% mais cela dépend desquelles : DEPENSES DE COMMUNICATION EN HAUSSE DEPENSES UTILES AUX GENS EN BAISSE Fêtes et cérémonies +2,14% 2005 : 947 573 euros 2006 : 968 313 euros Frais de représentation du Maire +100% Apparue depuis 2005 pour 20 000 euros par an Fournitures scolaires -5,04% 2005 : 126 989 euros 2006 : 120 592 euros Fournitures de petits équipements -26,91% 2004 : 317 338 euros 2006 : 231 946 euros Théâtre -2,98% 2004 : 935 841 euros 2006 : 907 925 euros Bibliothèques/Médiathèques -4,05% 2004 : 2 518 000 euros 2006 : 2 416 000 euros Musée -6,97% 2004 : 849 451 000 euros 2006 : 790 257 000 euros Globalement, les charges à caractère générale baisse L’externalisation de services (privatisation)Très pratique On diminue les charges sur les salaires en transférant au privé des activités municipales (précarité, dégradations des conditions de travail). Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont en berne pour les fonctionnaires et les habitants, obligés de se serrer la ceinture tandis qu'elles augmentent généreusement pour la municipalité qui bénéficient de ses largesses pour célébrer son action. L’EXAMEN DU DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EST EDIFIANT : En effet, il fait apparaître de véritables purges sociales. INTERVENTIONS SOCIALES/SANTE 2004 4 168 025 euros -9,49% 2006 3 772 612 euros SANTE 2004 414 844 euros -1,98% 2006 406 645 euros INTERVENTIONS SOCIALES 2004 4 168 000 euros -19,27% 2006 3 365 000 euros DISPENSAIRE 2004 414 844 euros -8,61% 2006 379 145 euros HANDICAPES 2004 23 031 euros -10,70% 2006 20 567 euros ENFANTS/ADOLESCENTS 2004 89 025 euros -82,34% 2006 15 725 euros PERSONNES EN DIFFICULTES 2004 288 180 euros -53,59% 2006 133 741 euros LOGEMENT 2004 790 794 euros -35,49% 2006 510 121 euros AIDE AU SECTEUR LOCATIF 2004 555 000 euros -54,95% 2006 250 000 euros Par contre, les lignes budgétaires permettant d’autocélébrer l’action municipale bénéficient, elles, de substantielles largesses. FETES ET CEREMONIES 2004 1 004 138 euros +10,04% 2006 1 116 240 euros : II. L’INVESTISSEMENT A. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT Une hausse de la dette maquée grâce aux transferts des charges à l’intercommunalité La hausse de l’encourt de la dette est masquée grâce au transfert du coût de financement pharaonique du Palais des sports à la communauté d’agglomération. Mais in fine, ce sont bien les contribuables Isséens qui paieront. UN AUTOFINANCEMENT EN BERNE L’autofinancement baisse de 30% à 22%. Cela traduit la réduction de vos marges. B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Des ambitions en chute libre 2004 39 991 253 euros -27,67% 2006 28 927 238 euros Une audace en panne DEPENSES D’EQUIPEMENTS 2004 33 474 253 -28,73% 2006 23 857 238 DEPENSES D’EQUIPEMENT BRUT/POPULATION 2004 529 euros -26,09% 2006 391 euros Les nouveaux Isséens que la Municipalité a souhaité attirer avec ses grands programmes immobiliers, sont en droit d’attendre d’autres ambitions de leur ville. Ici, comme partout ailleurs, une place en crèche, c’est une nécessité lorsque l’on travaille. Ainsi, dans le domaine de l’action sociale, la mise en œuvre d’une autre politique en direction de la petite-enfance, s’attachant davantage à répondre aux besoins de places de crèches publiques dans notre commune qu’à favoriser des modes de garde individuels ou à participer au financement des structures privées, est une nécessité. Le domaine scolaire n’échappe pas à la critique des Isséens. Faute d’anticipation, vous êtes obligés, pour cause d’écoles surchargées et bondées, de modifier régulièrement la sectorisation des établissements scolaires. Trimballés d’un établissement à l’autre, les enfants font les frais de votre imprévoyance scolaire. Je veux dire un mot aussi sur le logement. Voilà le dossier type où Issy les Moulineaux pourrait faire preuve de plus d’audace et de détermination en matière de logement social pour répondre à la demande de sa population. 1 500 habitants d’Issy demandent un logement. Et quelle est votre réponse ? Vous allez vendre des logements sociaux pour répondre aux aspirations de propriété (sans doute légitimes d’ailleurs) des locataires ?? Enfin, les vraies mauvaises surprises viennent de domaines que vous ne considérez pas prioritaires : la culture, le sport, et d’une manière générale, l’ensemble de la vie associative. La réduction drastique des crédits dans ces domaines est particulièrement inquiétante, elle ne va pas dans le bon sens. Les habitants d’Issy les Moulineaux résident dans une ville fortement urbanisée. Ils sont à la recherche de loisirs. Voici en quelques mots l’opinion des élus communistes concernant ce mauvais budget.

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