Intervention de Lysiane
ALEZARD
Monsieur le maire,
Votre document a,
comme chaque année, deux volets : national et local.
Je commencerai par
l’analyse que vous faites de ce que vous appelez pudiquement
« les contraintes économiques et financières
du budget 2008 ».
La réforme
fiscale en cours est, dites-vous, d’une « ampleur
tout à fait inédite ». Quel euphémisme
! Vous êtes peu disert sur l’implication des mesures
que vous présenter brièvement.
- vous ne vous vantez
pas des propos du chef du gouvernement auquel vous appartenez,
prétendant que « les caisses de l’Etat sont
vides ». Ces propos visent à préparer les
collectivités locales et les contribuables à se
serrer encore plus la ceinture et à justifier de nouvelles
mesures de restriction, au lendemain des élections de
mars 2008 !
- vous évoquez un allègement d’impôt
pour les classes moyennes, mais vous passez sous silence l’allègement
de l’ISF (540 millions), les 4 milliards d’exonération
sur les heures supplémentaires pour les entreprises,
et les 12 milliards du paquet fiscal de cet été
pour les plus riches ! à ce compte-là, on comprend
mieux que les caisses soient vides !
- ce que confirme le plafonnement des impôts directs à
60% (votre deuxième point), mais qui n’induit pas
les mêmes montants selon qu’on touche 2000 euros
par mois ou 200 000 ! Le manque à gagner pour l’Etat
est considérable. Encore faut-il préciser que
sans une levée de bouclier des associations nationales
d’élus, ce plafonnement de l’impôt
aurait eu une conséquence encore plus lourde sur les
collectivités
- quant à la réforme de la taxe professionnelle,
on peut considérer qu’elle touche moins une commune
comme la nôtre, compte tenu du nombre d’entreprises
présentes. Mais parlons de solidarité nationale,
parlons de la solidarité de projets au sein de l’intercommunalité
! Des communes qui perçoivent déjà peu
de TP vont être vite asphyxiées !
Toutes ces mesures
sont une véritable catastrophe pour de nombreuses collectivités
locales, ce qui explique la forte opposition de l’AMF,
de l’ADF et de l’ARF qui ne sont pas réputées
pour être ultra gauchistes !
Enfin, on mesure,
dans la présentation que vous faites du « contrat
de stabilité », à quel point les subventions
de l’Etat vont diminuer, au détriment des collectivités
locales. Mais si dette il y a, elle a précisément
pour origine, depuis vingt ans, les cadeaux fiscaux faits aux
entreprises – 450 milliards d’euros, soit la quasi
moitié de la dette ! or 85% de ces exonérations
ne servent pas l’emploi. Comme un fait exprès,
les dividendes des actionnaires ont augmenté de 70% en
4 ans, les salaires – de 6,6%
Pourtant, dans le
même temps, les collectivités locales assurent
71% de l’investissement public.
Avec toutes ces données,
L’association des maires de France et Dexia ont réalisé
une sorte de panier du maire. On y voit que les collectivités
locales ont un taux d’inflation spécifique.
Vous parlez des «
ajustements et transferts » prévus par la loi de
finances 2008. Vous pourriez dire très clairement que
la DGF va être nettement insuffisante pour les collectivités
locales au regard des besoins criants pour les ménages
les plus en difficultés et pour l’ensemble des
services publics auxquels ont droit l’ensemble des citoyens.
Que va-t-il alors
rester des ressources locales ? Tout le monde le reconnaît,
il est urgent de réformer la fiscalité. J’irai
même jusqu’à penser que si l’on veut
s’en donner les moyens, il faut songer à taxer
les actifs financiers… 0,5%, cela rapporterait …
Enfin, vous parlez
de contraintes sur les collectivités. Vous en oubliez
une, de taille, que n’a pas manqué de repérer
un de vos anciens amis, vice-président de l’AMF,
Monsieur Philippe Laurent, maire de Sceaux : « nous n’avons
pas prêté suffisamment attention aux conséquences
du traité de Maastricht et des fameux critères
de convergence devenus l’alpha et l’omega de toute
gestion publique. »
Vous me direz que
l’activité économique de la ville la prémunit
de ces dangers. Voire. Mais avec la situation locale florissante
que vous décrivez, la question du développement
des services publics devrait être à l’ordre
du jour, dans l’ensemble des quartiers.
Vous parlez de développer
la qualité du service public, mais au plan local comme
au plan national vous n’avez de cesse de le démanteler.
Vous êtes peu bavard sur les conséquences positives
de l’externalisation du service des ressources humaines.
Et pour cause… Nous aimerions savoir quand le bilan de
la gestion de Steria sera effectué et quel en est l’impact
sur les finances de la collectivité.
Vous mettez la revalorisation
du Smic au titre des « contraintes externes », mais
elle n’a pas dépassé l’inflation (2%).
En matière
de services publics locaux, il y a aussi le secteur de la petite
enfance que vous qualifiez de priorité, mais dont les
places restent insuffisantes au regard de l’évolution
de la population isséenne, et que votre politique de
privatisation ne saurait résoudre. D’autant que
vous prévoyez de nouvelles constructions. (le Fort, Zac
des Chartreux…). Les équipements de petite enfance
que vous annoncez ne suffiront pas à couvrir le déficit
actuel.
Autre volet que vous
n’évoquez pas ou à peine, celui du logement.
Vous allez certes nous redire que notre commune respecte largement
les 20% de logements sociaux, mais ceci ne dit rien de la répartition
entre les différents types de logements aidés.
Dans le cadre des
objectifs du Sdrif dont nous discuterons tout à l’heure,
la municipalité pourrait tout à fait s’inscrire
dans la volonté d’avancer jusqu’à
30% de logements sociaux, pour répondre aux besoins des
Isséens, notamment des jeunes.
Vous dites que le
recours à l’emprunt pourrait constituer une marge
de manœuvre possible sur l’année 2008. Le
logement pourrait être un choix dans l’intérêt
général.
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