Conseil régional d'Ile -de-France

Commission permanente du 14 avril 2005

Jeudi 14 avril 2005, la commission permanente du Conseil régional s’est réuni et a adopté bon nombre de subventions dans les domaines aussi divers que le social, l’emploi, les transports, l’environnement, la culture….
Pour information, la commission permanente est une émanation du conseil régional : elle permet de voter les rapports, au même titre que lors des plénières du conseil régional. Chaque groupe y est représenté (30 élus pour la majorité PS- CACR-Verts, 17 pour l’opposition UMP–UDF-FN), mais en nombre limité, ce qui permet un rythme de réunion plus soutenu (en général mensuel), en complément des séances plénières (en général tous les 2 à 3 mois).

Pour le groupe CACR, six élus siègent à cette commission permanente : Francis Parny (95), Claire Villiers (92), Daniel Brunel (77), Gabriel Massou ( 92), Mouloud Aounit (93) et Malika Zediri (94).

Quelques décisions prises ce 14 avril ....

Transports et déplacements

Un nouveau service de Bus de nuit en Ile-de-France

Le conseil régional a voté un budget de 1,9 M€, au titre de la subvention régionale versée à la RATP pour réaliser les adaptations nécessaires au nouveau réseau de Bus de nuit (conditions d’accueil et information des voyageurs…).
La RATP et la SNCF ont élaboré un dossier commun de
développement des services Noctambus et Bus de Nuit. Cette nouvelle offre est basée sur le renforcement de Bus de Nuit et sur une restructuration du réseau Noctambus existant. Noctambus assure une desserte omnibus prioritairement centrée sur PARIS et les liaisons vers la proche et moyenne couronne.

Le réseau Bus de Nuit assurera prioritairement des liaisons express et semi-directes de Paris vers la grande banlieue.

La nouvelle offre de nuit équivaut à un doublement de l'offre actuelle et les deux dessertes, RATP et SNCF, seront coordonnées en matière d’information et de tarification.

Création d’un parc de stationnement à Sucy-en-Brie (94)

Lors de cette même séance, la région a voté un budget de 2,17 M€ pour la construction d'un parc de stationnement de 434 places à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne (financement à parité avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France).

Ce projet est d’importance car il complète les opérations « transports » à réaliser dans ce secteur : notamment le site terminus de Pompadour Sucy-Bonneuil ainsi que la mise en accessibilité de la gare RER (ligne A).

Une nouvelle gare routière à Briis sous Forges (91)

La commission permanente a voté un budget de 423 500 Euros pour la création d'une gare routière et d'un parc de stationnement à Briis sous Forges en Essonne (financement à parité avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France). Ces deux futures réalisations seront un lieu d'échanges et permettront aux usagers d'emprunter les lignes de bus locales ainsi que les lignes Mobilien qui circulent sur l'A10. Le Ministère de l'Equipement a de son côté donné son accord pour la création d'arrêts de bus Mobilien sur l'A10. Le Conseil général de l'Essonne effectuera le bilan de cette expérimentation 1 an après la mise en service.

A ce vote s’ajoute l’adoption d’un amendement du groupe communiste-alternative citoyenne-républicain « mandatant le Président du Conseil Régional pour prendre contact avec tous les acteurs concernés pour organiser une table ronde afin de travailler à l’amélioration des conditions de déplacements des habitants du secteur Limours-Dourdan, desservi par le tronçon francilien de l’autoroute A10. »

100 000 personnes habitent le secteur de Limours-Dourdan, situé dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Ils subissent les conditions de déplacements parmi les pires de l’Ile-de-France. D’une part, la desserte en transports en commun reste encore trop faible. D’autre part, ils doivent, et ce depuis des décennies, acquitter un péage pour utiliser le portion francilien de l’A10. Cette autoroute, avec la A14, est la seule grande autoroute radiale payante en Ile-de-France. Cela constitue une vraie discrimination pour tous les habitants du secteur pour qui cette autoroute est la voie principale pour se déplacer. Un salarié l’empruntant chaque jour se retrouve ponctionné de plus de 400 € par an. Pour éviter de payer ce péage discriminatoire, de nombreux automobilistes passent par les routes secondaires, et engorgent donc les villes et villages avoisinants, dégradant ainsi la qualité de vie dans le secteur.

Dans l’exposé de sa présentation, Gabriel Massou, président du groupe a rappelé, d’une part, la demande de gratuité du tronçon francilien de l’Autoroute A10, ce que refuse pourtant l’Etat malgré les bénéfices déjà très conséquents engrangés par la société Cofiroute qui l’exploite. D’autre part, il a insisté sur la nécessité d’améliorer et développer les transports en commun, par exemple en réservant l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence de l’A10 aux bus qui empruntent cet axe, et en réalisant d’autres parcs de rabattement pour ces bus sur d’autres sites comme Longvilliers. De très nombreux habitants, associations et élus du secteur soutiennent ces demandes.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité de la Commission Permanente du Conseil Régional : les revendications légitimes des habitants vont enfin pouvoir faire l’objet d’un débat avec tous les acteurs concernés, chacun sera placé devant ses responsabilités.

Plus d’arrêts accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite

La commission permanente a voté un budget de 1 940 650 Euros, pour rendre des arrêts de lignes de bus accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, et réaliser des travaux de voirie pour favoriser la circulation des bus :

· mise en accessibilité des points d’arrêt des lignes RATP n°28, 67 et 68 à Paris et n°191 et 597 à Malakoff dans les Hauts de Seine

· aménagement de 4 points d’arrêt pour autobus à Nanterre-sur-Lunain en Seine et Marne

· création de 2 points d’arrêt pour autobus sur l’A10 à Briis sous Forges en Essonne.

Ces travaux sont cofinancées à parité avec le Syndicat des Transport d’Ile-de-France .

Vers un pôle de Massy rénové

33,2 M€ ont été votés ce jour au titre de la participation régionale au financement des travaux du pôle de transports en commun de Massy, dans l’Essonne. Des travaux vont être engagés afin de restructurer les installations existantes des deux gares du RER et des gares routières et de créer deux zones d'échanges, situées de part et d'autre des voies ferrées, reliées par une nouvelle passerelle mécanisée.

Actuellement, les services de transports sont éclatés et dispersés de chaque coté des emprises ferroviaires. Une passerelle piétons, longue de 200 mètres environ, assure les diverses relations. Cette situation induit des cheminements longs et inconfortables pour les utilisateurs et n'est pas favorable à l'intermodalité.

Massy est inscrit sur la liste des grands pôles intermodaux retenus au contrat de plan 2000-2006 entre l'Etat et la Région. Le site de Massy comprend les gares du RER B, du RER C, la gare du TGV et trois gares routières. Il constitue un important complexe de desserte et une plate-forme d'échanges, fréquenté quotidiennement par 47 000 voyageurs.

Pour ne pas retarder cette opération attendue par les franciliens, la Région a décidé de faire un effort supplémentaire en prenant 70 % des surcoûts à son compte pour pallier le désengagement de l’Etat.

En avant pour les JO !

Dans le cadre de la candidature de la Ville de Paris aux J O 2012, la région IIe-de-France a approuvée en commission permanete du 14 avril 2005 la convention de financement qui liera Paris, Réseau Ferré de France (RFF), la SNCF et la Région à hauteur de 2 millions d’Euros.

La candidature de Paris, pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 comporte notamment dans son dossier :

- la localisation du village olympique sur le site des Batignolles, à Paris 17ème, -

- l'implantation d'une très grande salle (dite " Superdôme ") à la porte de la Chapelle.

Ces deux projets vont avoir des incidences sur les installations ferroviaires. C'est pourquoi, des études ont été menées par RFF sur le site des Batignolles et sur l'enfouissement des voies dans le secteur de la Chapelle.

Des études complémentaires doivent être menées par anticipation, afin de débuter les travaux le plus rapidement possible au cas où Paris serait désigné comme organisateur des JO 2012, le 6 juillet prochain.

Social

La Région aide à la redistribution des invendus de Rungis et apporte fruits et légumes au menu des plus démunis. La région ile de France a voté, pour la troisième année consécutive, une aide régionale à la Banque alimentaire de Paris et d’Ile-de-France (BAPIF).

L’équivalent de 9 millions de repas

Cette association a pour objet d’aider à la collecte, au stockage, au tri et à la distribution de plus de 4 500 tonnes de produits alimentaires par an, sur un réseau de 270 points de distribution, dont 37 épiceries sociales, à raison de 5 jours par semaine et de 50 semaines par an.

Les stocks sont issus de surplus des sociétés agroalimentaires, des dotations de l’Union européenne, notamment en beurre, fromage, steak haché et de la collecte annuelle qui s’effectue chaque dernier week-end de novembre.

Lutter contre les carences alimentaires

Cette année l’aide régionale va se centrer sur la récupération quotidienne d’invendus à Rungis.
Une tonne de fruits et légumes sera ainsi collectée chaque jour, sur les 20 tonnes jetées, destinée à un public potentiel de 150 000 personnes. La Région va financer cette nouvelle année à hauteur de 30 489 € pour un total de la convention triennale de 91 467 €.

Un nouvel outil pour les acteurs de la lutte contre les addictions

Création du Centre régional d’information sur les drogues et les dépendances

Le conseil régional a voté ce 14 avril 2005 la création du Centre régional d’information sur les drogues et les dépendances, conformément à l’engagement pris dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région.

Une profonde évolution des modes de consommation des produits psychoactifs

Bien qu’une réduction sensible de l’usage d’héroïne puisse être observée, témoignant sans doute de l’extension des traitements de substitution et de l’influence des messages de prévention du sida entraînant une désaffection des plus jeunes pour ce produit, l’augmentation de la consommation de cocaïne et, surtout, de crack, l’arrivée massive des drogues de synthèse3, la banalisation de la consommation de cannabis, l’augmentation des ivresses répétées chez les jeunes, la stabilisation de la consommation de tabac à un niveau élevé et l’association de plus en plus fréquente de produits licites et illicites conduisent à penser que les dépendants de demain seront, plus encore qu’aujourd’hui, des polyconsommateurs, impliquant une prévention plus massive, concertée et pluri-disciplinaire.

Un pôle régional de haut niveau destiné aux professionnels

Dans ce contexte, au-delà du soutien régional aux projets et programmes de prévention primaire, secondaire et tertiaire de l’ensemble des addictions, l’Etat et la Région ont convenu de mettre en place un centre d’information et de ressources sur les drogues et les dépendances, afin de contribuer au développement de la prévention des conduites addictives et de la réduction des risques par l’amélioration de la formation et de l’information des professionnels.

Associant l’Etat, la Région, mais également le CRIPS, en collaboration avec l’ORS, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le réseau national d’information et de documentation Toxibase, le CIRDD régional s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations du Plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008 de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Ses missions :

§ recueillir et mettre à jour les informations et données disponibles,

§ contribuer à répondre aux demandes de documentation,

§ apporter un soutien méthodologique,

§ contribuer à la réalisation de supports communs d’information, adaptables au niveau local,

§ élaborer des modules de formation pour les professionnels et bénévoles de la prévention de l’usage de substances psychoactives.

Le CRIDD sera hébergé dans les locaux du CRIPS Ile-de-France.

Pour 2005, la contribution de la Région Ile-de-France à cette nouvelle structure sera de 125 000 €.

La Région Ile-de-France va offrir plus de 80 000 journées sur une base de loisirs aux jeunes franciliens ne partant pas en vacances

La région Ile-de-France lance pour la 10ème année consécutive l’opération « Tickets Loisirs » pour la période mi-juin / mi-novembre 2005. 80 000 tickets, d’une valeur unitaire de 7 euros, vont être distribués aux jeunes franciliens ne partant pas en vacances. Ce sont 15 000 journées de plus offertes encore cette année, afin de mieux répondre aux demandes des jeunes franciliens.Chaque ticket permet, soit de passer une journée entière sur une base de plein air et de loisirs en y bénéficiant d’une ou plusieurs activités encadrées et d’un repas, soit de financer en partie un projet d’initiation sportive sur 2 ou 3 jours.

Cette opération permet aux jeunes franciliens de découvrir une base de loisirs près de chez eux et de passer une journée de détente et de sport, dans une ambiance de vacances. Les tickets sont distribués par le réseau jeunesse et sports des sous-Préfectures à la ville, aux établissements scolaires participant à l’opération « Ecoles ouvertes » et aux bases de loisirs.

La Région travaille également avec les partenaires sociaux tels que les Caisses d’Allocations Familiales et organismes sociaux afin de toucher un public familial.

Budget de l’opération : 560 000 euros financés par la Région.

Retrouvez d'autres informations régionales sur notre site : www.eluscrcidf.org

 

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