En
italiques, les réponses des élus de la majorité
"Les
propos en italiques résultent des notes prises par Lysiane
Alezard pendant la séance du conseil. Ils ne peuvent donc
reprendre la totalité des réponses faites à
ce moment-là. Le procès-verbal complet de la séance,
fourni par la municipalité, est disponible environ 2 semaines
avant le conseil municipal suivant."
Adoption
du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet
2010
Lors
du dernier conseil, je vous avais demandé ce que la ville pourrait
faire en soutien aux deux journalistes de France télévision retenus
en otage en Afghanistan. Monsieur le maire, vous aviez accepté
le principe d’une telle démarche et en aviez confié le contenu
à M. Lévy. Depuis, je n’ai rien vu venir, malgré plusieurs relances.
Cela fait désormais plus de 9 mois que ces deux Français sont
otages. Des dizaines de villes, dont notre voisine Vanves, des
conseils généraux, des communautés d’agglos, des conseils régionaux
ont pris des initiatives diverses et variées. Nous pourrions nous
aussi nous y inscrire (site internet, nombreuses actions comme
lâchers de ballons, banderoles, compétitions sportives…) ;
d’autant que leur comité de soutien est très actif.
M.
Lévy : peu de monde cet été ; 7 nouveaux otages depuis
(Areva) + Gilad Shalit, alors quand faire quelque chose ?
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Ordre du jour
1.
Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté d’agglo
Arc de Seine. Exercice 2009.
Il
s’agit du dernier rapport d’Arc de Seine qui, depuis janvier 2010,
s’est intégré à la nouvelle GPSO (grand paris seine ouest). Cette
délibération aurait pu être l’occasion de dresser un bilan utile
(6 années d’existence) avant le fonctionnement effectif de GPSO !
Quelles avancées pour les habitants ? Quels enseignements
concernant le fonctionnement ?
Plusieurs
aspects sont traités dans ce rapport, je reviens sur quelques
points :
- habitat :
concernant le logement social (PLAI-PLUS) : peut et doit
mieux faire !
- environnement :
la question des modes de circulation reste entière – place de
la voiture (accroissement du parcours habitat-emploi) ; question
du développement économique et social
- transports :
rien sur une action à mener pour le prolongement de la ligne 12.
Une occasion aujourd’hui avec le grand débat public national lancé
en Ile de France autour des projets Arc express et Grand 8, qui
peuvent être un plus pour Issy. D’autant que le Sdrif (schéma
directeur de la Région Ile de France) a enfin été transmis par
le premier ministre au Conseil d’Etat et va pouvoir être actualisé
(le prolongement de la ligne 12 y est inscrit). A nous d’investir
pleinement ce projet pour le faire avancer au titre des priorités
régionales.
- Sports : regret
que seule le sport de haut niveau soit pris en compte, comme c’est
encore le cas au sein de GPSO
Une
grande absente : la démocratie locale – pas d’outils, pas
de préoccupation sur la place des habitants et des salariés. Ce
que confirme, là aussi, GPSO.
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2.
Rapport annuel d’activité du syndicat des eaux d’Ile de France
(SEDIF)
Le
document est clair et détaillé (il montre notamment l’apport pour
les pays en développement de la loi Oudin-Santini). Il montre
en tout cas l’utilité de l’intervention des élus et des citoyens
dans le débat sur le mode de gestion de l’eau. La question de
la tarification sociale a été prise en compte : c’est bien
le résultat de l’intervention des citoyens et des élus (y compris
au Parlement) dans un débat que vous ne souhaitiez pas public.
Cette
évolution prouve que Véolia bénéficiait de marges exorbitantes.
Le contrat de 87 ans (depuis 1923) a été ramené, cette fois-ci,
à 12 ans : c’est encore trop, mais c’était donc possible !
Et
on pourrait faire mieux avec une régie publique à 100%. Avec 144
communes (et même avec le retrait des 9 communes d’Est ensemble),
les outils techniques, l’expertise, les moyens existent de faire
en sorte que l’eau, bien public s’il en est, soit gérée publiquement !
Interruptions
intempestives de Santini à tout bout de champ.
La
consommation d’eau a baissé en Ile de France. Le syndicat est
géré par un conseil d’administration qui vote régulièrement à
bulletin secret.
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4.
Versement d’une subvention exceptionnelle au profit des populations
sinistrées au Pakistan.
Une
très bonne chose, notamment parce qu’elle concerne les enfants.
Cette catastrophe naturelle, aggravée par l’absence totale de
politique publique en matière d’aménagement et de protection de
l’environnement, a suscité une très faible mobilisation internationale
(par rapport au tsunami, au tremblement de terre en Haïti). Le
régime pakistanais est corrompu, il reçoit pourtant une aide militaire
conséquente (notamment de la France).
L’Unicef,
partenaire retenu, est certainement l’un des plus fiables.
Je
regrette qu’une telle démarche n’ait pas été retenue en faveur
des enfants de Gaza, victime de la terrible agression militaire
israélienne, qui a fait des milliers de victimes parmi eux.
Lévy :
travail à un échange d’enfants. Suites de l’aide à Haïti :
la formation de secouristes.
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6.
Approbation du principe de mutualisation de la Direction des ressources
humaines de la ville d’Issy les Mx et de la communauté d’agglo
GPSO
La mutualisation, préconisée
par la loi sur l’intercommunalité, présente des aspects positifs :
économie d’échelle, présence physique maintenue pour les personnels
d’Issy concernés, de nouveaux horizons de carrière pour les agents
intéressés et le maintien du régime en cours.
Mais
quel plan global allez-vous proposer qui favorise certes un redéploiement
mais aussi des créations de postes, ce qui n’est pas la tendance
actuelle avec la réforme en profondeur de la fonction publique
territoriale (privatisation des contrats) ?
Cette
mutualisation est aussi la conséquence du fiasco de l’externalisation
que vous avez mise en place depuis 2005 : sur le plan financier
(voir le rapport de la Chambre régionale des comptes) ; sur
le plan de l’organisation, avec de lourds retards pris dans la
gestion des dossiers. Un bilan détaillé de cette externalisation
s’impose, alors que vous vous êtes tant vantés du projet à son
démarrage. Depuis, plus de nouvelles !
Allez-vous
vous inspirer d’expériences qui fonctionnent dans ce domaine (Toulouse,
Nantes…) ?
N.
Pitrou : la concertation se poursuit depuis 2 ans avec les
représentants syndicaux, même ceux non représentés dans les instances
paritaires. Objectif d’optimiser la qualité du suivi individuel.
17 agents en poste à la DRH vont être mutés (mutalisation) + 2
mis à dispo. La CRC avait fixé un maximum de 27 agents
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7.
Modification du dispositif relatif au compte épargne-temps.
Combien
de personnels ont souscrit un CET ? Quel est ainsi le montant
induit par le règlement de la compensation des jours inscrits
au CET ? Qu’en est-il pour les personnels nouvellement transférés
à l’interco ?
Concerne
23 agents (environ 46000 euros)
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8.
Approbation d’un avenant au contrat de prévoyance collective –
maintien de salaire conclu avec la MNT.
La
MNT demande un taux d’adhésion d’au moins 45% du personnel. En
ciblant cette seule mutuelle, ne privez-vous pas les personnels
d’une liberté de choix en la matière ? Pourquoi la Mnfct,
autrefois retenue au même titre que la MNT, qui demande un taux
d’adhésion de 30%, ne l’est plus cette fois-ci ?
Besoin
de s’adresser à tout le personnel. Ce
contrat collectif est limité au « maintien de salaire ».
Pour les autres dimensions, le choix entre plusieurs mutuelles
reste possible. La
MNFCT et la MNT sont en cours de rapprochement.
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10.
Approbation d’une charte de développement durable de la restauration
scolaire et des centres de loisirs.
Le
document est intéressant, mais peu de choses sur 2 des piliers
du développement durable – développement économique et social.
Des éléments sont utiles – raccourcissement des circuits, développement
du bio, souci de la qualité et de la varité.
Mais
rien sur les personnels d’Avenance et de ses fournisseurs (formation,
salaires, conditions de travail). Il serait utile de décortiquer
le prix au regard de l’ambition de développement durable (et de
ses trois piliers)
P.
Knusmann : la collectivité ne peut pas dicter à l’entreprise
ses choix.
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17.
Signature de la charte Janusz Korczak pour le respect de l’enfance.
Intérêt
d’une charte éducative et de faire partie d’une association nationale,
pour mutualiser les expériences, d’autant que cette association
préconise le maintien du défenseur des enfants et la défense des
sans papiers !
Intérêt
aussi au regard de ce que représente Janusz Korczak, son histoire,
son apport à la connaissance des enfants.
Une
telle adhésion pourrait être l’occasion d’accentuer le travail
de mémoire en le diversifiant, notamment concernant l’histoire
et le patrimoine de la ville concernant les enfants, pour qu’ils
s’approprient cette histoire.
- par
exp, au moment des commémorations : comment associer les
enfants et les ados (outre ce que fait le CCJ) – travail possible
sur les personnalités de la ville qui ont été déportées, résistantes
- un
travail possible avec l’Office de tourisme, notamment autour des
plaques et lieux de mémoire
- avec
le comité de jumelage, à travers une meilleure connaissance des
enfants et de l’enfance dans les pays où se trouvent nos villes
jumelles.
C.
Guichard : le conseil communal des aînés organise un travail
de mémoire.
T.
Lefèvre : besoin d’un travail pédagogique en amont et en
aval. Voir Espace Anne Franck ; déplacement à Auschwitz.
La ville est très présente sur le devoir de mémoire. Le Clavim
est reconnu comme exemplaire.
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Questions
d’actualité (fin de séance – pas de débat)
Question
sur l’accès aux cantines scolaires
La
rentrée scolaire s’est effectuée il y a un mois ; les parents
ont effectué les demandes d’accès à la restauration scolaire.
Or, pour les enfants dont l’un des deux parents ne travaille pas,
la ville limite l’accès à la cantine à deux déjeuners par semaine.
Pour les mères de famille qui ne travaillent pas, par choix ou
par obligation, il s’agit là d’une contrainte personnelle très
forte. Pour les enfants concernés, c’est prendre le risque qu’ils
ne mangent pas au moins un repas complet par jour.
Alors
que la cantine scolaire relève d’un service public, une telle
différenciation peut être considérée comme discriminatoire. C’est
ce qu’a relevé le Conseil d’Etat concernant la commune d’Oullins
(69) et qu’a validé le tribunal administratif de Lyon.
Pouvez-vous
nous expliquer ce qui a pu justifier une telle disposition ?
Combien concerne-t-elle de familles ?
Les
recettes budgétaires de notre commune doivent permettre de faire
face à la demande. C’est avant tout une question de choix.
P.
Knusmann : ce service public est facultatif. Les villes d=font
ce qu’elles peuvent. A Issy, on n’interdit pas, on organise un
ordre de priorité.
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Question
sur l’avenir du logement social à Issy les Moulineaux
Le
gouvernement vient de décider de ponctionner 340 millions d’euros
par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM, faisant peser
une lourde menace sur le logement social. Moins de moyens pour
ce droit alors qu’il manque tant de logements en France et dans
notre région en particulier, et que 75% des Français peuvent prétendre
à un logement social – cette mesure a de quoi susciter de l’inquiétude
chez les locataires, les collectivités et les bailleurs sociaux.
Alors
que dans notre commune, 1300 personnes sont inscrites en mairie
en attente d’un logement social, comment comptez-vous réagir à
cette annonce ?
Où
en êtes-vous concernant la majoration du supplément de loyer solidaire
(SLS) qui apparaît, compte tenu des montants en jeu, comme un
véritable « avis d’expulsion » ?
La
commune a engagé depuis plusieurs années, à l’instar du conseil
général du 92, une politique de vente de logements sociaux, qui
masque le désengagement financier de l’Etat. Comment allez-vous
concilier nécessité de plus de logements sociaux et très sociaux
et ce déficit croissant de moyens alloués à cette politique ?
G.
Martin : cette mesure ne nous réjouit pas. Mais comme l’Office
HLM est très sain, nous avons des fonds propres : tous les
programmes de 2011 seront assurés. Dans deux ans, on verra.
Concernant les
SLS : impossible d’imposer plus de 25% du salaire. Avec la
convention d’utilité sociale (CUS), des abatements seront possibles
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En
italiques, les réponses des élus de la majorité
"Les
propos en italiques résultent des notes prises par Lysiane
Alezard pendant la séance du conseil. Ils ne peuvent donc
reprendre la totalité des réponses faites à
ce moment-là. Le procès-verbal complet de la séance,
fourni par la municipalité, est disponible environ 2 semaines
avant le conseil municipal suivant."
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