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CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE ____________ _________ DES 18 & 19 DECEMBRE 2003 RAPPORTS N° 03.269-395-396-288 Nous nous félicitons que pour la première fois dans un débat budgétaire, un chapitre soit consacré aux questions de sécurité. Vous savez que depuis des années les conseillers généraux communistes ont demandé une intervention réelle du Conseil général en ce domaine avec des décisions en conséquence. On nous répondait "c'est l'affaire unique de l'Etat". Les préoccupations des populations en la matière nous croyons les connaître. Nous avons toujours considéré qu'il convenait d'un même élan, de donner plus de moyens à la Police Nationale et à la justice pour faire face en profondeur aux trafics en tous genres, et ne pas s'en tenir à des opérations médiatiques "tape à l'œil". Conjointement à ces moyens que nous revendiquons, nous avons toujours eu l'honnêteté de dire que les difficultés de l'insécurité pour les populations tenaient à des problèmes forts de cette société. En conséquence de cela, nous nous situons ainsi sur les rapports soumis à notre délibération. Sur le rapport 269, nous votons pour les subventions aux villes de Clichy et de Chatenay Malabry, nous votons contre la subvention pour la ville d'Antony concernant l'installation dans les rues de la ville d'un système de vidéo surveillance. Je rappelle d'un mot notre position sur ce plan : oui à de tels dispositifs dans des lieux précis, et qui demandent une sécurisation des habitants et non à la généralisation dans les rues de toute une commune. Nous sommes en France, les habitants de ce pays n'accepteront pas d'être surveillés à propos de chaque moment de leur vie. Sur le rapport 395, il va dans le sens de nos demandes en faveur de l'aide à la police nationale, nous approuvons l'aide apportée concernant les commissariats des 6 villes concernées. Sur le rapport 396, notre Groupe est réservé sur la création de l'Agence Départementale de Sécurité.
En tous domaines, nous sommes pour la coopération entre les territoires et les populations. Mais dans le même mouvement, nous croyons néfaste d'éloigner les citoyennes et les citoyens des décisions qui concernent leur vie. Sans faire de comparaisons excessives, on voit ce qu'il en est concernant l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui. Le rapport indique : "les communes pourraient ainsi participer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique de sécurité d'agglomération" et le rapport ajoute "dans le respect de leurs compétences". Mais les communes peuvent avoir des conceptions différentes en matière de sécurité. Et le rapport précise pour autant : "l'essentiel des ressources de l'Agence proviendrait du Conseil général qui continuera DE CETTE MANIERE à investir dans le domaine de la sécurité". Qu'en sera-t-il des communes qui n'auraient pas adhéré à cette Agence et qui solliciteraient des aides du Conseil général ? Vous indiquez qu'il s'agit d'une délibération de principe. Vous ajoutez que "la décision définitive n'interviendra qu'après accord sur les statuts". Nous nous prononcerons définitivement à ce moment-là.
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2004