SUBVENTIONS

REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT N° 03.360

AMORTISSEMENT

GROUPE COMMUNISTE

 

Monsieur le Président,

Le groupe communiste souhaite protester avec vigueur contre la proposition faite par la commission des finances d'annuler l'attribution d'une subvention au Comité Départemental de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.

Il rappelle qu'il s'agissait notamment d'apporter une aide pour l'organisation du congrès annuel de la FNACA des Hauts-de-Seine qui doit se dérouler à Sèvres les 6 & 7 février 2004.

Mais la question financière est bien sûr accessoire, car il s'agit bien de sanctionner la position prise par la FNACA ces dernières semaines mettant en cause la pertinence de la date du 5 décembre pour honorer la mémoire des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Les débats qui se sont tenus ces dernières semaines sur la question ont largement démontré que le 5 décembre ne faisait pas l'unanimité, y compris dans les formations politiques de votre Majorité.

Un tel excès d'autoritarisme, visant à punir pour l'exemple, n'honorerait pas le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Il est même de nature à creuser davantage des blessures qui ne sont pas encore cicatrisées.

C'est pour cette raison que nous demandons fermement à notre assemblée départementale de ne pas suivre la position de la commission des finances, et d'accorder, comme nous le faisons tous les ans, cette subvention à la FNACA.

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