DEMI PENSION DANS LES COLLEGES

REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE ____________ _________ SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 & 19 DECEMBRE 2003   RAPPORT N° 03. PROGRAMME D'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE 2004 DEMI-PENSION DANS LES COLLEGES INTERVENTION DE CATHERINE MARGATE Monsieur le Président, cher(e)s collègues, Comment ne pas regretter la façon dont est traitée l'aide à la demi-pension dans ce rapport. Un bilan et des propositions pour 2004 qui tiennent en très peu de lignes et ne disent rien de ce que nous savons déjà si ce n'est la décision d'inscrire pour 2004 des crédits en forte diminution : un million d'euros contre 1,5 million en 2003. Pour tout commentaire, le rapport mentionne, je cite : " Au cours de l'année 2003, les demandes d'aide à la demi-pension ont connu une diminution sensible. " C'est court… très court Nous regrettons d'autant plus vivement cette décision qu'elle n'est accompagnée d'aucun bilan, d'aucune analyse Depuis la mise en place du barème départemental décidé en juin 2000, les chiffres fournis dans les différents rapports ne permettent pas d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution des demi-pensionnaires dans le département, ni de faire les comparaisons nécessaires, encore moins de pointer les difficultés rencontrées dans les établissements. Depuis le 28 mars dernier, date à laquelle notre assemblée a débattu du second bilan du barème départemental pour la demi-pension, nous sommes dans l'attente d'un bilan, collège par collège, que nous avions par le passé. Un tableau donnant à la fois les effectifs des collèges, le nombre de demi-pensionnaires, de collégiens aidés par le département, auxquels vous deviez ajouter le nombre de boursiers. Pourquoi n'avons-nous pas ce bilan ? Nous n'avons en main depuis cette date que le bilan des établissements ayant passé convention avec le département. Un rapport qui indique une progression : · Des collèges qui se sont engagés dans le dispositif. Sur les 90 collèges, 52 avaient signé une convention mais pour les 29 collèges classés ZEP ou REP, 11 n'avaient toujours pas adopté le dispositif ; · Du pourcentage de demi-pensionnaires : + 2,5%, passant avec la mise en place du barème départemental de 51,22% à 53,75% · Du nombre de demi-pensionnaires aidés : + 3% en un an dans les collèges utilisant le barème mais que nous n'avons toujours pas connaissance de ce chiffre pour les autres collèges. · De l'utilisation des crédits alloués à la demi-pension : + 54% en un an mais pour une enveloppe de 1 524 490 € seulement 683 448 € ont été dépensés en 2002. Que sont devenus tous ces chiffres en 2003 et à cette nouvelle rentrée ? Comment avec si peu d'information portée à la connaissance de cette assemblée, peut-on avoir une vision réelle de la mise en place du dispositif ? Il a fallu dix ans de débats, d'interventions de la communauté éducative pour que ce dispositif soit adopté mais beaucoup reste à faire pour une véritable efficacité de celui-ci. Mais au lieu d'examiner les obstacles rencontrés dans certains collèges, de reprendre le débat sur de la mise en place du dispositif dans tous les collèges du département, vous préférez réduire les crédits. Ce n'est pas la bonne solution et l'argument du respect de l'autonomie des établissements ne tient pas. Sur cette question de la restauration tout comme pour les actions éducatives le département peut s'il le décide et doit agir contre les inégalités, contre les exclusions et être convaincant auprès des établissements. Nous continuons de penser que les Conseillers Généraux doivent mieux faire connaître et partager le positif de ce dispositif dans les conseils d'administration des collèges. Nous avons également fait plusieurs propositions en ce sens : courrier aux principaux, aux parents d'élèves, réunion d'une commission de l'enseignement pour étudier les résultats obtenus dans les collèges, les problèmes rencontrés, ces propositions sont restées sans réponse à ce jour. Nous vous les soumettons donc à nouveau, Monsieur le Président.

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