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1. Le projet constitutionnel actuel sera repoussé. 2. Un nouveau traité sera mis en chantier, en associant les élus nationaux et européens, les syndicats, les associations, les citoyens. Un processus constituant sera alors engagé et les citoyens trancheront par référendum. 3. L'Europe du chômage et de la précarité doit reculer. Un système de sécurité d'emploi, de formation et de revenus garantira la continuité du contrat de travail. Dans l'immédiat, avant tout licenciement collectif, l'obligation sera affirmée de négocier avec les représentants des travailleurs ; la puissance publique agira pour faire prévaloir ce droit. Tous les moyens à la disposition des pouvoirs publics, budgétaires, fiscaux, culturels, seront mis en œuvre par les institutions de l'Union. 4. Le Pacte de stabilité sera abandonné. le budget de l'Union tendra vers les 5 % du PIB ; des emprunts peuvent être contractés par l'Union auprès de la Banque européenne pour réaliser les objectifs industriels, environnementaux et sociaux décidés en commun. Les fonds locaux et régionaux pour l'insertion et l'emploi seront activement soutenus. 5. La politique fiscale et le crédit se fixeront pour objectifs le développement durable et l'emploi de qualité pour tous. Les stratégies purement financières, au coût social élevé, seront pénalisées ; les aides publiques seront contrôlées ; la création de pôles bancaires publics, nationaux et européens, sera encouragée. 6. Un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan économique et social complet des démantèlements de services publics sera dressé. 7. Le service public ou d'intérêt général sera reconnu dans les institutions de l'Union et échappera aux règles de la concurrence. L'Union aura obligation de créer de tels services, chaque fois que cela apparaîtra nécessaire. 8. La Banque Centrale Européenne sera mise au service des objectifs de l'Union. Ses missions seront réorientées. Elle sera contrôlée et orientée par le Parlement européen et les Parlements nationaux. 9. Les moyens d'une vie digne seront donnés à toutes et à tous. Les salaires et les minima sociaux seront augmentés et l'accès en sera garanti à tous ceux qui en ont besoin, de façon à ne laisser personne au-dessous du seuil de pauvreté ; des normes planchers seront fixées en matière de maladie, de maternité, de chômage, d'incapacité de travailler, de famille, de vieillesse. La retraite par répartition sera préférée à la retraite par capitalisation. 10. L'égalité hommes-femmes deviendra une valeur fondamentale de l'Union ; elle sera concrétisée par des mesures précises pour le droit à la contraception et à l'IVG, contre la prostitution, pour l'égalité des salaires et des droits au travail, pour la participation élargie des femmes aux différents pouvoirs de décision. 11. Les droits des migrants seront assurés : égalité absolue des droits au travail, au logement et aux soins ; régularisation des sans-papiers ; institution d'une citoyenneté européenne de résidence. 12. L'Europe doit contribuer à promouvoir dans tous les pays une véritable égalité d'accès à l'éducation, à la santé, à la culture. Ces secteurs doivent être protégées de la marchandisation ; ils doivent être retirés des négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services. 13. La législation sociale doit être fondée sur le principe de non-régression : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits reconnus aux travailleurs par telle ou telle législation nationale. Une nouvelle Charte des droits fondamentaux sera mise en chantier, en associant largement les organisations sociales européennes et les élus nationaux et européens. 14. Dans toutes les entreprises de dimension européenne, les droits des salariés et de leurs organisations seront étendus ; dans le secteur public, l'exercice de ces droits sera couplé à l'intervention des usagers pour conforter le contrôle citoyen des missions de service public. 15. Une politique active de l'environnement permettra à l'Europe de plaider pour le respect des accords de Kyoto, pour le développement du ferroviaire et de la voie d'eau, la sécurité maritime, la diversification des sources d'énergie, la lutte contre les inondations, le développement des énergies alternatives renouvelables et les économies renforcées d'énergie. 16. L'Europe se dotera d'une véritable politique industrielle soucieuse de l'environnement, en concertation avec les collectivités nationales et territoriales. Une autre politique agricole commune permettra d'orienter les primes vers une agriculture non productiviste, sans semences génétiquement modifiées, liant l'attribution des aides, le respect des normes sociales et la prise en compte de la sécurité alimentaire. 17. L'exercice de la citoyenneté européenne sera élargi. Le droit de vote sera accordé à tous les résidents de l'Union. 18. Les citoyens seront mieux associés à l'Union : toute demande venant d'au moins un million de citoyens sera obligatoirement examinée par les institutions européennes ; un forum citoyen permanent sera associé à l'élaboration et au contrôle des orientations et des lois européennes. 19. Le contrôle de la politique économique et sociale sera assuré par le Parlement européen, le Conseil économique et social et les Parlements nationaux. 20. Les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés, notamment par un pouvoir d'initiative des lois et de contrôle effectif sur la Commission et la BCE. 21. Les prérogatives de la Commission seront encadrées ; ses pouvoirs excessifs en matière de concurrence et de négociation internationale seront limités. 22. Les rapports entre l'Union et les États seront améliorés : les Parlements nationaux assureront leur pouvoir de contrôle ; l'action européenne des gouvernants fera l'objet d'informations et de délibérations ; le principe de réversibilité des décisions européenne sera proclamé et assuré. 23. L'Europe agira en faveur du désarmement et de la paix, en toute indépendance à l'égard des États-Unis. Elle agira pour le retrait des troupes d'occupation en Irak et pour les plans de paix israélo-palestinienne. L'Otan ne sera pas considérée comme une institution européenne. 24. L'Europe développera une politique plus solidaire à l'égard du Sud : la dette sera annulée, l'aide au développement sera portée à 0,7 % du PIB, l'Europe pèsera en faveur du Sud dans les négociations de l'OMC. 25. L'Europe agira pour
la refonte du système des Nations Unies, la réduction
du rôle des membres permanents du Conseil de sécurité,
la mise sous contrôle de l'ONU des institutions financières
et commerciales (Banque mondiale, FMI, OMC). |
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