Le
mode de scrutin a été modifié par la loi
du 11 avril 2003 :
Le territoire national est divisé en huit circonscriptions
En application
du Traité de Nice sur l'élargissement de l'Union
européenne : le nombre de députés européens
élus sur le territoire de la République française
passe de 87 à 78 sièges pour l'élection
de juin 2004 (il sera ramené à 72 en juin 2009).
L'article
3 relatif au mode de scrutin est modifié :
L'élection
reste à la représentation proportionnelle, sans
panachage, mais par circonscription
Les sièges sont répartis dans la circonscription
par les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages
exprimés à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même
moyenne pour l'attribution d'un siège, ce siège
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages, et en cas d'égalité à la liste
dont la moyenne d'âge est la plus élevée.
Les sièges sont attribués d'après
l'ordre de présentation sur chaque liste
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