LETTRE OUVERTE envoyée par LYSIANE ALEZARD POUR UN REFERENDUM SUR LE TRAITE DE LISBONNE et REPONSE DU DEPUTE DE LA CIRCONSCRIPTION FREDERIC LEFEBVRE (UMP)

LETTRE AU DEPUTE D'ISSY LES MOULINEAUX Monsieur le député Fréderic Lefevre, Le 4 février prochain, le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles pour s’exprimer sur la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte engage l’avenir de la France et de l’Europe. Il y a deux ans et demi, le projet de traité constitutionnel européen avait été soumis aux suffrages des Français, qui l’ont majoritairement rejeté. Or, le nouveau traité européen, si l’on en croit M. Valéry Giscard d’Estaing, est très semblable à l’ancien, sauf qu’il est particulièrement illisible. Il serait donc normal que ce texte fasse, lui aussi, l’objet d’un référendum. Et s’il est très différent, comme le prétend M. Nicolas Sarkozy, alors raison de plus d’accepter qu’il soit examiné par les Français. Il s’agit là d’une exigence démocratique élémentaire, quoi qu’on pense par ailleurs de ce traité. C’est pourquoi je vous demande de voter contre la ratification du traité de Lisbonne, afin de permettre à l’ensemble des Français d’émettre un avis, positif ou négatif, sur ce texte. Comme Isséen, Isséenne, nous seronsi très attentifs à votre vote le 4 février et nous le feront largement connaître. En espérant que vous saurez respecter les principes de la démocratie, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de ma considération distinguée.   REPONSE DU DEPUTE FREDERIC LEFEBVRE   Chère Madame, L'accord politique issu du dernier Conseil informel européen de Lisbonne marque la sortie du blocage institutionnel et ouvre une perspective de relance de l'Europe. C'est également le retour de la France en Europe, grâce à l'initiative du Président de la République. L'Europe était en panne institutionnelle. Grâce à ce traité nous sommes passés d'une Europe bloquée à une Europe solidaire et soucieuse d'aller de l'avant. Le nouveau traité va doter l'Europe d'outils permettant de mener les politiques concrètes qu'attendent les citoyens et donnera aux parlements nationaux de nouvelles prérogatives en matière d'application et de contrôle du principe de subsidiarité. Les parlements nationaux seront ainsi encore plus directement associés au processus de décision communautaire. Ce nouveau traité n'est pas une constitution, et vise à remédier aux principaux dysfonctionnements institutionnels et pratiques de l?Union européenne, afin qu?elle puisse se consacrer à des actions concrètes, et notamment à la protection des citoyens. Les éléments les plus représentatifs de l'ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, l'ex- partie III, la création de « lois européennes » et les symboles de l?Union, ont été supprimés. D'ailleurs ce nouveau traité prend en compte les préoccupations exprimées par les Français, la concurrence n?est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l'Union, mais elle peut être utilisée comme un outil au service des consommateur. Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités. Un débat s'est tenu pendant la campagne présidentielle pour définir des modalités de ratification du futur Traité. Le Président de la République a été élu avec un mandat clair; il avait très clairement indiqué qu'il relancerait les négociations pour un nouveau Traité européen, et que ce Traité serait ratifié par la voie parlementaire s'il était élu par les Français. Le choix de cette procédure n'empêche nullement de poursuivre un débat démocratique devant l'opinion publique, tel qu'il s'est déjà engagé à l'issue du Conseil européen de juin. Les élus débattront du futur traité, en séance publique, à l'Assemblée Nationale et au Sénat le 11 décembre prochain. Le Parlement examinera ensuite formellement le projet de Traité. Seule une Europe forte peut nous permettre d'engager un dialogue d'égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Mais le Traité n'est pas une fin en soi, c'est un outil permettant à l'Union Européenne de lancer les politiques qu'attendent les citoyens, pour une Europe solidaire et tournée vers l'avenir. Je vous prie de croire, Chère Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Frédéric LEFEBVRE Député des Hauts de Seine

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