Fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine

Conseil municipal extraordinaire du mardi 9 juin 2009 Intervention de Lysiane Alezard Le conseil municipal d’aujourd’hui est en fait le premier temps de débat sur une question qui concerne et engage 63000 Isséens et 70000 salariés de la commune, ainsi que près de 250000 habitants du périmètre retenu pour constituer cette nouvelle communauté d’agglomération. Les enjeux sont loin d’être mineurs : - quel avenir commun construire ? - quel projet de territoire proposer ? Ces questions intéressent fortement les habitants concernés. En effet, quels vont être, pour nous tous, les atouts de la mise en commun que vous proposez ? - quels nouveaux moyens vont être consacrés à une politique de logement.... .........   GRAND PARIS SEINE OUEST : où sont les habitants ?  Une déclaration de Lysiane Alezard, Claudine Charfe, Bernard Jasserand, conseillers municipaux communistes d’Issy les Moulineaux, Vanves et Meudon   Cette semaine, plusieurs conseils municipaux ont été réunis de façon extraordinaire pour entériner la fusion des communautés d’agglomération Val de Seine et Arc de Seine. La nouvelles intercommunalité comptera ainsi plus de 300 000 habitants.   Comme élus communistes, nous sommes attachés à une intercommunalité de projet au service des habitants, pour permettre de répondre aux besoins croissants de logement pour tous, de transports, d’emplois stables, d’accès à la culture et de démocratie. Elle doit aussi permettre d’engager des politiques dynamiques contre le réchauffement climatique.   Or, avec Grand Paris Seine Ouest, ces attentes ne peuvent être satisfaites, puisque le projet proposé a été construit en dehors des habitants, pour répondre essentiellement à des impératifs financiers, à l’image du slogan porté par la délibération soumise aux élus « Puissance, performance, innovation ». Derrière ces mots, où sont les habitants ?   Sur le logement, le périmètre retenu n’offre que 18% de logements sociaux et aucun plan d’action n’est proposé pour construire des logements accessibles à tous. Les services publics sont les grands absents du projet.   La lutte contre la pollution se limite à la valorisation du Bois de Chaville le compte n’y est pas !   Enfin, concernant le financement de cette nouvelle intercommunalité, l’évolution des taux de la taxe professionnelle est évoquée comme si cet impôt était pérenne. Or sa disparition est programmée pour 2010. Comment donc, assurer la viabilité de cette nouvelle structure sans cet impôt qui permet aux communes et aux EPCI d’investir pour les habitants et qui est la seule fiscalité juste puisqu’adossée à l’activité économique au service du développement des territoires ?   Ces questions n’ont pas trouvé réponse, et pour cause. Ce projet s’inscrit dans la droite ligne du « big bang territorial » prôné par le comité Balladur et le Président de la république, visant à éloigner toujours plus les citoyens des centres de décision, et à faire disparaître la plupart des collectivités, en les dessaisissant de la clause de compétence générale, au profit de grandes intercommunalités.   Ce n’est donc pas un hasard si, au sein du nouveau conseil communautaire, le pluralisme sera totalement ignoré, puisque les oppositions de gauche en seront quasiment absentes. C’est là une insulte à la démocratie et à l’intelligence des habitants.    Favorables à une intercommunalité de projet au service des habitants, répondant aux grandes attentes et besoin des citoyens (logement pour tous, transports, emplois, démocratie), nous avons voté contre cette proposition.

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