Cette délibération nous est soumise
alors que la Commission Balladur qui appelle de ses vœux
un « big bang territorial » est encore au travail.
Que prévoit-elle à ce stade ? Précisément
de faire la part belle aux intercommunalités et aux régions,
en encourageant les fusions de territoires de toute part ! Autrement
dit, éloignons le plus possible les citoyens des niveaux
de décision et faisons des autres niveaux de collectivités
(les communes, les départements), de simples courroies
de transmission des politiques nationales ! Allez-vous, Monsieur
le maire, favoriser la disparition du département des Hauts-de-Seine
?
Attention, et le mot de « big bang »
n’est pas trop fort, un tel bouleversement remet en cause
la clause de compétence générale des collectivités.
La compétence générale serait reconnue «
exclusivement aux intercommunalités ».
La boucle est bouclée et votre projet de
fusion porte cette motivation.
Vous vous vantez de rattraper, en nombre d’habitants,
l’intercommunalité de Plaine commune. Mais le projet
de cette communauté d’agglomération a été
réfléchi pendant près de 20 ans, à
partir d’un territoire porteur de valeurs de solidarité
et de développement partagé, valorisant les différentes
populations.
De votre côté, que proposez-vous
?
Des problématiques partagées d’environnement
et de développement social : mais les tours de centaines
de milliers de mètres carré sont déjà
annoncées, avec les milliers de places de parking qui vont
avec.
Une politique du déplacement : en encourageant la voiture
par l’implantation de toute part de sièges sociaux
qui vont déplacer de nouveaux salariés ?
Une politique de l’habitat : en portant le niveau du logement
social à 30% ou en faisant fuir les familles modestes ?
De grands absents, enfin : les habitants de ces
7 communes. Ils n’ont pas été consultés,
ils ne sont pas associés au projet, la fusion ne se fait
pas à partir de leurs besoins. Et la structure même
de l’intercommunalité, qui prive les communes de
nombreuses compétences, va encore les éloigner des
décisions.
Votre concours sur nouvelle communauté
d’agglomération est révélateur : d’accord
pour que vous proposiez un nom, mais le projet, les attentes,
l’élaboration collective sont réservés
à une élite. Au fait, dans votre nouvelle entité,
jusqu’où ira le pluralisme dans la représentation
?