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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ____________ _________ DU 24 OCTOBRE 2003
RAPPORT N° 03.209 LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Je voudrais vous dire tout d'abord que, bien sûr, notre groupe est tout à fait favorable à ce rapport. Je voudrais rajouter, pour être plusieurs fois intervenu sur les questions de l'habitat indigne, qu'en effet, sur le fond, il est tout à fait inadmissible qu'au début de ce troisième millénaire, nous ayons encore de l'habitat insalubre dans le département des Hauts-de-Seine. J'ai noté dans le rapport le chiffre de 3000 logements mais la réalité me fait craindre, malheureusement, que ce chiffre soit beaucoup plus important. Par exemple, sur Gennevilliers, où nous venons de signer une convention, nous avons recensé encore 800 logements insalubres alors que nous avons, ces vingt dernières années, supprimé les deux tiers des logements insalubres. Il me semble donc nécessaire de réaliser des investigations un peu plus poussées et précises à l'échelle du Département. La loi a été modifiée il y a maintenant un petit peu plus de 2 ans, à l'initiative de l'ancienne majorité de gauche à l'Assemblée Nationale et les Hauts-de-Seine ont été pointés comme un département pilote. Comme vous le savez, depuis, les mois et les mois sont passés. Les débats ont été très longs en particulier pour les villes concernées : Clichy et Gennevilliers. Non pas avec le Conseil général mais avec l'Etat et la Préfecture puisque, comme cela a été rappelé, c'est d'abord une responsabilité de l'Etat. Il a fallu convaincre et, vous le savez aussi, pour convaincre, il a fallu agir. Chacun a en mémoire la réunion extraordinaire du Conseil municipal de Gennevilliers sur le parvis de la Préfecture au mois de mai. Les arguments, comme les actions, ont permis d'aboutir à la signature de premières conventions avec l'Etat. Effectivement le Conseil général
n'est pas directement responsable de ces actions, cela relève
d'abord de l'Etat. Cela me ramène évidemment à une autre question qui est celle du logement social dans notre département. Si l'on veut résorber l'habitat insalubre, il faut d'abord reloger les gens qui sont dans cet habitat et cela repose, avec encore plus de force, le problème de la construction de logements sociaux dans notre département. Vous nous communiquez, ce jour, des éléments d'information sur l'hébergement d'urgence mais à terme le problème principal n'est pas celui-ci. Même s'il suppose de manière intermédiaire de renforcer les dispositifs, la question est de créer de vrais logements. Aujourd'hui, je suis encore plus inquiet. En effet ayant débattu de cette question lors de la dernière réunion à l'invitation de l'Association des Maires et de Monsieur le Préfet, celui-ci nous indiquait qu'alors que 2002 avait été moins bon que 2001 en consommation de crédits pour les constructions de logements sociaux, le bilan 2003 serait pire. Cela mérite une nouvelle fois nos interrogations. Il est vrai que les modifications de la loi SRU par la majorité de droite de l'Assemblée Nationale et le fait que maintenant il y ait moins de contrainte pour les villes ayant moins de 20% de logements sociaux - et elles sont nombreuses dans notre département - sont certainement les causes de ces résultats catastrophiques. Il convient donc que l'on prenne bien la mesure de tout cela. Au-delà de la construction,
il en va aussi de l'utilisation des contingents : de l'Etat,
des communes mais aussi du département. Sans dispositif précis
de cette nature, il est à craindre, au-delà des
intentions affichées que l'habitat insalubre existe encore
de nombreuses années dans les Hauts-de-Seine. |
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2004