LYCEES :BUDGET 2004

Paris, 18 décembre 2003 Budget régional 2004 Lycées : six amendements communistes adoptés Mercredi 17 décembre, lors de la séance d'examen budgétaire, les Conseillers régionaux communistes ont apporté au débat sur le budget 2004 treize amendements, adoptés dans leur totalité par la majorité de gauche de l'assemblée régionale, la droite UMP-UDF ayant déserté l'hémicycle. Six d'entre eux concernaient l'une des principales prérogatives régionales : la construction, l'entretien des lycées et la mobilité des étudiants. 1) Augmentation des crédits " lycées neufs " Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à augmenter les crédits de la ligne budgétaire consacrée aux lycées neufs, afin de permettre d'inscrire dès 2004 l'extension du lycée Suger à Saint-Denis (93) et d'engager les études préalables à la construction d'un nouvel établissement à Montigny-Les-Cormeilles (95). Ces deux lycées sont inscrits au PPI (2001-2008). Les élus communistes ont souhaité accélérer les choses pour ces deux établissements pour de multiples raisons : tout d'abord, l'intérêt et le contenu pédagogique de ces établissements, ainsi que la mise à disposition de terrain étaient définis et reconnus, et avaient reçu l'accord des Académies concernées. Les autorités académiques reconnaissent en effet que les conditions d'accueil y sont déjà difficiles. L'extension du lycée Suger de Saint-Denis est donc urgente, quant à la construction d'un lycée des métiers, filière santé, à Montigny-les-Cormeilles, elle permettra de répondre en partie aux besoins de ce secteur sur le département. Ces deux opérations s'ajoutent donc aux quatre lycées déjà inscrits à ce même budget dans les communes de Chevilly-Larue (94), le district de Sarcelles-Gonesse (95), La Ferté sous Joire et Serry (77). Ces opérations viennent en complément des 175 établissements rénovés sur le mandat, conformément aux engagements pris en 1998 par la gauche régionale. 2) Lycées professionnels : aide aux " consommables " Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à augmenter les Aides Régionales aux Lycéens de 4 millions d'euros permettant l'acquisition " d'ouvrages consommables " pour tous les élèves des lycées professionnels. Le dispositif de gratuité des manuels scolaires a été modifié pour élargir la mesure en consacrant, sur la dotation individuelle élève, une part pour l'achat d'ouvrages consommables. Dans les établissements professionnels, ces supports de cours, non réutilisables les années suivantes, représentent un coût relativement important selon les filières. L'amendement communiste voté consacre donc une dotation complémentaire de 35 euros aux 115 euros par élève de cet enseignement. 3) Lycées : pour un renforcement régional dans la réalisation d'installations sportives Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à mandater le Président du Conseil régional afin qu'un état des lieux sur les installations sportives soit réalisé en vue de renforcer notre participation au dispositif d'aide aux collectivités et d'envisager un plan de construction de nouveaux équipements. Lors de rencontres avec le personnel enseignant de différents lycées de la région, les élus communistes ont pu constater que l'éducation physique et sportive, discipline obligatoire dans les lycées, restait limitée pour certains établissements, tant en pratique qu'en diversité d'activités. Les installations mises à la disposition des établissements sont en effet encore en nombre insuffisant et nécessitent souvent des déplacements amputant les heures de cours. L'Etat des lieux de l'existant et des plages horaires réservées aux lycées dans les équipements régionaux permettra à l'assemblée régionale d'envisager le renforcement de sa participation financière et ainsi contribuer à développer les projets des collectivités. 4) Lycées : la Région investit dans l'entretien de son patrimoine Une étude portant sur les prestations et le coût financier de chaque contrat de maintenance des lycées sortis des METP (marchés d'entreprises de travaux publics), votée lors de la séance plénière du 25 septembre 2003, est en cours de réalisation. En effet, pour tous les établissements arrivant au terme des dix ans, l'entreprise de construction n'assure plus le contrat de maintenance et d'entretien. Les subventions régionales ne couvrant pas à ce jour la totalité des nouvelles charges d'entretien de ces lycées, des compléments de crédits étaient donc indispensables pour garantir la qualité de notre patrimoine. Les élus communistes ont donc fait adopter un amendement sur le chapitre " Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées ", pour abonder les crédits d'entretien afin de permettre aux lycées sortis de METP, ainsi qu'aux établissements dont la reconstruction est achevée, de souscrire et financer les contrats nécessaires à l'entretien et au bon fonctionnement des locaux. 1 million d'euros seront ainsi consacrés à l'accompagnement de ces établissements sortis de METP. 5) Des crédits pour la mise en place de structures lycéennes complètes provisoires pour répondre aux urgences Les élus communistes ont alerté l'assemblée régionale sur le fait que les extensions programmées de lycées ainsi que le Plan prévisionnel d'investissement (PPI), ne peuvent répondre à l'urgence, dès la prochaine rentrée, de la montée significative des effectifs. C'est notamment le cas en Seine Saint-Denis où, d'ici 2005, près de 15 nouvelles divisions seront ouvertes, où les bâtiments démontables ne suffiront plus et où le futur lycée des métiers de l'aéronautique doit faire l'objet d'une préfiguration sur le Bourget. Les élus communistes ont donc fait adopter un amendement abondant les crédits de paiement pour la mise en place de structures lycéennes complètes provisoires répondant à l'augmentation des effectifs dès la prochaine rentrée, permettant d'accueillir tous les élèves, notamment dans l'enseignement professionnel, dès la prochaine rentrée. 6) Aide à la mobilité internationale des étudiants Les élus communistes estiment que la Région Ile-de-France doit marquer un effort plus conséquent afin de mieux favoriser la mobilité internationale dans les filières de BTS et donner au dispositif une plus grande ampleur auprès de la population des jeunes Franciliens. Pour ces raisons, le groupe communiste a fait abonder la ligne budgétaire Aide à la mobilité internationale des étudiants de 1 M d'euros.

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