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2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont
refusé la “ constitution ” européenne que les
chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée.
Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée.
Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé
une procédure éclair pour un nouveau traité européen,
sans débat populaire, sans referendum.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est
pas un “ mini-traité ”.
Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de
la “ constitution ” rejetée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, “ le respect
de l’économie ouverte de marché où la concurrence
est libre ” restera la pierre angulaire de la construction européenne
à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences
soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel
n’est prise en compte : services publics, égalité
hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement
et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre
circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions
de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement
démocratique de l’Union européenne.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence.
La référence aux “ héritages religieux ”
est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration
des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales
sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux.
Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de
la défense européenne dans la politique de l’OTAN,
c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation
de l’Europe sont confortées. La charte des “ droits
fondamentaux ”, déjà très insuffisante, reste
vidée de toute portée pratique.
Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système
institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est
pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de
l’Europe une zone aménagée de libre échange
et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle
se construise démocratiquement et propose une autre voie que le
règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.
Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe
émancipée de cette tutelle des puissances financières,
capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions
militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales,
notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée
sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la
diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux,
des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous
voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté
populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité.
Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un
nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique,
populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum
dans tous les Etats.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là
à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à
unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau
traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle
perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique
et solidaire.
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le
nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il
pourra le faire.
Les citoyens et les élus, quel qu’ait été
leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et
la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau
referendum.
25/10/2007
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