Rapport
N° 04.223
Allocation exceptionnelle 2004 en faveur des personnes bénéficiaires
du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et
de l'Allocation de Parent Isolé
Intervention
de Michèle FRITSCH
Monsieur le Président,
cher(e)s collègues,
Sur proposition des élus du groupe communiste, en 1998
notre assemblée avait décidé d'attribuer,
au moment des fêtes de Noël, une allocation de solidarité
envers les personnes les plus démunies du département.
La raison d'être de cette allocation dite " Prime
de Noël " est de manifester de la solidarité
en donnant une aide concrète à celles et ceux -
je pense en particulier aux familles - qui sont les plus en difficultés,
… ceux à qui la précarité, le chômage
et les injustices sociales ne permettent pas d'avoir une vie
décente.
Nous avons obtenu par la suite que cette prime
soit également attribuée aux personnes percevant
l'allocation parent isolé.
Ce sont des milliers de personnes, dans notre département
qui n'ont que quelques petites dizaines d'euros chaque mois pour
se loger, se nourrir, payer l'eau, l'électricité,
le gaz, le téléphone, habiller et éduquer
les enfants … quant à l'accès à la
culture et aux loisirs, n'y pensons pas.
Je saisis cette opportunité de parole pour souligner que
les associations caritatives du département - notamment
le Secours Populaire, le Secours Catholique, et les Restos du
Cœur - lancent un cri de détresse à l'approche
de l'hiver face aux difficultés, bientôt insurmontables,
devant lesquelles elles se trouvent pour satisfaire les besoins
des personnes qu'elles secourent.
C'est dans ce contexte qu'avec les membres de mon groupe j'ai
été scandalisée quand j'ai découvert
le rapport précédent (04.158) - aujourd'hui substitué
par le rapport (04.223) - et qui voulait faire entériner,
par l'Assemblée Départementale, un recalcul conduisant
à une baisse de l'aide attribuée à l'occasion
des fêtes de fin d'année.
Grâce à l'intervention publique de notre groupe,
un nouveau rapport nous est présenté ce jour.
A la lecture de celui-ci, je note et apprécie le recul
auquel vous avez été contraint, en constatant que
l'intégralité de la prime de Noël continuera
d'être perçue par les bénéficiaires
que l'État s'engage ou pas à verser cette année,
l'aide qu'il attribuait.
Cependant, afin de conserver toute sa portée à
cette mesure exceptionnelle, de notre département, nous
pensons qu'il est nécessaire de procéder à
sa revalorisation. Cela d'un montant correspondant au minimum
à l'évolution du coût de la vie.
Nous proposons donc une nouvelle rédaction de l'article
3, de la délibération, qui nous est soumise, et
qui pourrait retenir ces chiffres :
- 132 € pour les couples sans enfant et les célibataires,
- 167 € pour les couples ayant 1 ou 2 enfant(s) à
charge,
- 247 € pour les couples ayant 3 enfants ou plus à
charge.
D'autre part, nous proposons d'étendre cette mesure exceptionnelle
aux bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés.
Ce ne serait que simple justice à l'égard d'un
groupe de population, lui aussi en grande souffrance sociale,
et bien souvent aussi démuni que les bénéficiaires
du RMI.
J'ajoute que ce ne serait que mettre un peu de cohérence
dans une cause qui nous est présenté comme une
action prioritaire du Président de la République.
Le groupe socialiste
avait aussi déposé un amendement proposant l'équivalent
d'un treizième mois, les conseillers généraux
communistes ont soutenu celui-ci mais comme celui déposé
par eux, il a été refusé par la majorité
de droite.
Nicolas Sarkozy n'a pas du tout apprécié qu'on
dise, avec la présentation de ce nouveau rapport, qu'il
a été contraint au recul.
Il s'est
illustré par ses propos en disant que s'il accordait un
13ème mois aux bénéficiaires du RMI cela
serait plus attractif que ce que gagne une personne au SMIC et
qu'il ne fallait pas enfoncer les Rmistes dans l'assistance.
Il a proposé d'augmenter la prime de Noël pas par
rapport à l'augmentation du coût de la vie mais
au prorata de l'augmentation du RMI. Ce qui équivaut à
une augmentation entre 3 et 6 € suivant la composition familiale.
Le groupe communiste a regretté que cette augmentation
ne soit pas plus importante, mais a bien entendu voté
pour.
D'autre part sur la proposition du groupe communiste d'étendre
la prime de Noël aux personnes bénéficiaires
de l'Allocation Adulte Handicapé, Nicolas Sarkozy ne l'a
pas retenu s'appuyant sur le fait qu'une personne seule touche
591 euros par mois, montant plus élevé que le RMI.
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