Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose
sa loi aux salariés
Samedi 20 avril 2013, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat, ce qui prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détails leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements.
Cette décision constitue une première inaceptable, un coup de force contre la démocratie et le monde du travail. Jamais un Gouvernement n’aura usé d’une telle arme à l’encontre de sa majorité parlementaire. C’est la démonstration de l’incapacité du Gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le mond du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s’opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF.
Face à la mobilisation sans faille des sénatrices et sénateurs Communistes Républicains et Citoyens, très souvent plus nombreux dans l’hémicycle que les sénatrices et sénateurs des autres groupes, le Gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas SARKOZY, avec la réforme des retraites, contre son opposition.
Et pour cause. Hier sur la base de ses amendement, le groupe CRC a fait la démonstration qu’il y avait une majorité de Gauche au Sénat, pour adopter des mesures différentes à celles que veulent imposer le patronat. Le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame PARISOT que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi.
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Comment ont voté les 3 sénateurs de gauche des Hauts de Seine :
La sénatrice communiste Brigite Gonthier Maurin : Contre
Le sénateur EELV André Gatolin: Abstention
Le sénateur ps Philippe Kaltenbach : Pour

voir ici notre dossier

A lire : ce que disait le PS du vote "bloqué" quand il était dans l'opposition : http://www.parti-socialiste.fr/communiques/le-vote-bloque-deshonore-et-discredite-le-gouvernement-et-le-president
Le Front de gauche de Boulogne-Billancourt (92) vous invite à venir vous informer et débattre :
Le vendredi 26 avril à 19h45, Salle des Fougères –30/32, rue de la Saussière, sur la Grand place (Métro Marcel Sembat)
Avec la participation de :
Caroline BARDOT, Inspectrice du travail, dirigeante nationale du PCF
Guillaume ETIEVANT, Economiste, dirigeant national du Parti de Gauche
Fabien GACHE, Délégué syndical central CGT Renault
Sébastien SCOGNAMIGLIO, Economiste, responsable EELV Boulogne-Billancourt

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