Dans
les Hauts de Seine,
exigeons dans toutes les communes la construction de logements
sociaux
La
loi SRU, votée
le 13 décembre 2000, prévoit l’obligation pour
les communes de plus de 3500 habitants de disposer d’au
moins 20% de logements sociaux ; réponse à
un manque criant de logements accessibles et garantie de mixité.
Alors que nous fêtons ses 10 ans, 14
villes de notre département, toutes de droite, ne la
respectent toujours pas.
Pourtant 100 000 demandes
de logements sociaux restent en souffrance. Ne pas appliquer
cette loi est un choix délibéré inacceptable
qui devrait être lourdement sanctionné.
Au lieu de cela, c’est la casse du logement social qui est organisée.
L’Etat s’apprête en effet à prélever 1 milliard
d’€ en trois ans aux bailleurs sociaux pour financer sa politique
d’aide au secteur privé.
La loi Boutin qui prétend instaurer un droit opposable
au logement pour tous et répondre à une urgence
sociale, organise au contraire la remise en cause du droit au
maintien dans les lieux, généralise le recours
au surloyer abusif, accélère les procédures
d’expulsion…
PROPOSITIONS
POUR DES LOGEMENTS
VRAIMENT SOCIAUX PARTOUT ET POUR TOUS
Suppression de la loi Boutin et du surloyer,
refus de la contribution sur les revenus locatifs imposés
aux organismes HLM.
La construction
de 5 500 logements sociaux par an et pour cela :
La mise en
oeuvre de conventions contraignantes (construction d’un logement
social pour deux nouveaux logements construits) avec toutes
les villes ayant moins de 20 % de logements sociaux,
Une réelle
sanction des villes qui ne respectent pas la loi SRU en leur
supprimant par exemple les subventions accordées par
l’Etat, la Région et le Département,
Le droit de
réquisition des logements vacants pour faire respecter
la loi SRU,
La transparence
dans la gestion de la délégation des aides à
la pierre et l'égalité de traitement entre toutes
les communes dans l'attribution des crédits de l'Etat,
La construction
de logements sociaux étudiants, la rénovation
et non la destruction de la résidence universitaire Jean
Zay d’Antony,
Des subventions
pour la réhabilitation des logements sociaux en dehors
de convention ANRU,
La mise en
place d'une politique volontariste pour la résorption
de l’habitat insalubre, La mise en place de procédures
contre les expulsions locatives de ménages de bonne foi.
L'augmentation
des budgets pour l'accueil en hébergement d'urgence notamment
pour les femmes victimes de violences.
Le respect
par l'ensemble des communes de la loi du 5 juillet 2000 sur
l'obligation de
constituer des aires d'accueil pour les gens du voyage.
Le
17 décembre 2010, en séance publique, les Conseillers
généraux communistes et citoyens interpelleront,
une nouvelle fois, Patrick Devedjian, Président UMP du
Conseil Général, sur les mesures qu’il compte
prendre pour faire respecter et appliquer cette loi dans toutes
les villes des Hauts-de- Seine, département le plus riche
de France, après Paris.
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