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DU 20 FEVRIER 2004
RAPPORT N° 04.1 PLAN VERMEIL - CRITERES D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D'AIR DANS LES ETABLISSEMENTS DES HAUTS DE SEINE ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Monsieur le Président, cher(e)s collègues, La délibération qui nous est soumise aujourd'hui concerne un des volets du Plan Vermeil adopté par notre assemblée départementale le 24 octobre 2003 en réponse aux conséquences tragiques de la canicule de cet été. Ce plan visait notamment à mettre en place un système de rafraîchissement d'air dans les établissements des Hauts-de-Seine accueillant des personnes âgées dépendantes. Notre groupe avait approuvé ces dispositions qui prévoyaient en effet le financement par le Conseil Général d'une installation d'un système de rafraîchissement en établissement. La délibération du 24 octobre 2003 faisait suite à l'annonce très médiatisée que vous aviez faite, Monsieur le Président, le 15 septembre 2003 lors d'une réunion regroupant les services de l'Etat et du Conseil général, au cours de laquelle vous aviez annoncé, je cite :"au 30 juin 2004, tous les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes situés dans les Hauts-de-Seine disposeront d'une salle climatisée financée par le Conseil général permettant d'accueillir l'ensemble des résidents en cas de température excessive" Or, la délibération qui nous est proposée aujourd'hui porte sur des critères de subvention avec un plafonnement en fonction de la taille des établissements, mais ne précise pas que le Conseil général prend en charge l'intégralité du coût de ces installations. C'est la raison pour laquelle notre groupe propose d'amender cette délibération afin d'affirmer, conformément à vos déclarations, que l'intégralité du coût de la climatisation sera prise en charge par le Conseil général. Par ailleurs, lors de notre débat sur le Plan Vermeil, nous avions attiré l'attention sur les structures, comme les foyers logements, accueillant des personnes âgées vulnérables à la canicule, comme on a pu le constater cet été. Nous avions alors proposé que ces mesures de rafraîchissement des locaux puissent être étendues à ces structures sous forme d'une subvention du Conseil général qui pourrait leur être accordée. Nous souhaitons que cette proposition puisse être retenue. Enfin, il est demandé aux établissements de déposer leurs dossiers de demandes de financement pour le 28 février. Ces délais semblent un peu court pour certains établissements qui souhaiteraient un délai plus important jusqu'à fin mars. D'autre part, les établissements souhaitent avoir l'assurance que le maintien de ces installations soit bien pris en charge par le Conseil général. Nous voudrions avoir également
l'assurance que les dossiers arrivant légèrement
après le 28 février puissent malgré tout
être pris en compte. |
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2004