Un
vœu relatif à la Métropole du Grand Paris a
été adopté à l’unanimité
par l’assemblée départementale le 25 octobre.
Les élus Front de Gauche ont voté pour. (Les
élus socialistes n'ont pas pris part au vote.)
"Le 23 juillet dernier, l’assemblée
nationale votait en première lecture le projet de loi
portant sur la « modernisation de l’action publique
territoriale et l’affirmation des métropoles ».
Ce même projet de loi avait pourtant été
rejeté quelques semaines plus tôt par le Sénat.
Bien
qu’amendé en partie par le Sénat lors de son
examen en seconde lecture, le nouveau texte voté le
7 octobre dernier devra revenir en seconde lecture à
l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année.
Il est à craindre que la majorité PS ne tienne
pas compte des maigres avancées obtenues par les Sénateurs
pourtant élus par les collectivités.
Ce texte supprime au 31 décembre
2015 l’ensemble des intercommunalités, des départements
de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne
et Seine-Saint-Denis). Au 1er janvier 2016 est créée
la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité
propre. Les compétences, ainsi que les moyens des intercommunalités
seront transférées à ce nouvel EPCI.
Une part importante des compétences
des communes seront aussi transférées vers cette
nouvelle administration. La
conjonction des différents textes législatifs
(texte Grand Paris, Loi Alur…) retirent aux communes
des compétences essentielles liées
au Plan Local d’Urbanisme, au Plan Local de l’Habitat mais
aussi à la politique du logement, à l’activité
économique, à l’emploi, et même les dispositifs
liés à la prévention de lutte contre
la délinquance seront gérés par une administration
éloignée des réalités locales.
Il restera alors aux communes
les seules compétences dites "de proximité"
telles que la gestion des déchets, des cantines scolaires,
ou encore les mariages et les décès des administrés
!
De nombreuses collectivités (communes ou départements),
de droite comme de gauche, sont hostiles à ce projet
de loi ou à certaines de ses dispositions. D’autres
souhaitent la mise en place d’un référendum.
Ces collectivités l’ont exprimé au
sein même de leurs instances délibérantes
lors de discussions ou par la rédaction de vœux. C’est
le cas du Conseil général du Val de Marne ou
dans notre département, des villes d’Antony, de Saint-Cloud,
d’Issy-les-Moulineaux, de Puteaux ou encore de Gennevilliers,
Malakoff, Bagneux, Nanterre, … la liste est loin d’être
exhaustive.
Outre le retrait des compétences aux communes et aux
EPCI, ce texte pose plusieurs interrogations auxquelles le
gouvernement n’apporte aucune réponse. En effet, qu’en
est-il des transferts des personnels administratifs aux statuts
différents, qu’en est-il des conséquences de
la disparition des intercommunalités ? Ces questions
et tant d’autres n’ont pas de réponses et pour cause,
aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Enfin, et peut-être le plus important, l’éloignement
des centres de décisions entre les élus et les
citoyens ne fera que renforcer le sentiment de défiance
qui existe déjà et qui s’exprime de plus en
plus au fil des élections.
Les élus du conseil général
des Hauts-de-Seine souhaitent que le texte soit fortement
amendé afin de préserver les compétences
communales et intercommunales après qu’une véritable
concertation ait eu lieu.
