Loi
Travail XXL :
communiqué commun des groupes parlementaires de la Gauche
démocrate et républicaine (PCF), Nouvelle Gauche (PS)
et France Insoumise.
Nos
trois groupes, ainsi que des députés non inscrits déposeront
cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le
projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les
mesures pour le renforcement du dialogue social.
Cette
initiative commune est la seule qui permette à nos groupes
d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer
de la conformité des projets de loi votés par la majorité
à la loi fondamentale de notre République. Et nous la réitérerons
chaque fois que cela nous semblera justifié.
Notre
recours porte principalement sur l’imprécision du mandat confié
au gouvernement par les ordonnances et sur le droit à la réparation
intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif.
Nous
estimons que la loi déférée contrevient à plusieurs principes
et libertés constitutionnels, en particulier :
I)
Sur la forme, la procédure d’adoption de cette loi a été marquée
par des délais et conditions matérielles ayant empêché le
Parlement d’exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît
notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
II)
Sur le fond, cette loi méconnaît l’exigence de précision des
finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de
la Constitution.
En
entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi d’habilitation
à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement
du dialogue social laisse toute latitude au gouvernement pour
modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect
des droits fondamentaux des salariés.
Le
texte complet du recours est disponible sur demande.
André
Chassaigne, Président du groupe GDR
Olivier Faure, Président du groupe Nouvelle Gauche
Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe France Insoumise
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