AMENAGEMENT du TERRITOIRE : les interventions

Risques d'inondations

jeudi 27 mars 2003

Promouvoir un plan global de lutte contre les inondations

Pour faire face aux inondations, l'Etat met en place des Plans de prévention des risques d'inondations (PPRI).
Mais ces PPRI sont mal perçus et acceptés par les élus locaux. Souvent, à juste titre. Intervenant au nom du groupe communiste, lors d'une séance du Conseil régional consacrée à cette question (27-28 mars 2003), Jean-François Boyé a souligné la nécessité de mettre en oeuvre un plan global de lutte contre les inondations. Un plan fondé sur la solidarité de bassin, l'interdisciplinarité des compétences et une véritable démocratie participative. Afin de développer une véritable culture du risque.

La question des PPRI n'est pas nouvelle.
Le 7 juillet 2000, le Comité régional de l'environnement attirait l'attention du Président de notre assemblée sur, je cite, " l'urgence de mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre les inondations ". Il soulignait le rôle de la protection civile et l'importance de la sécurité des personnes.
Et il exprimait le " besoin d'une cohérence régionale des actions régionales ".
1) Constatant l'urgence d'initiatives à prendre en direction des pouvoirs publics et des entreprises concernés par ces risques, il proposait l'organisation d'un processus de concertation régional sur la prévention et la gestion des crues.
2) Il réclamait également le lancement d'une étude sur les conséquences de la mise en œuvre des PPRI.

Trois hivers après, où en sommes-nous ?
Plus avant, sans aucun doute. Ce dont nous pouvons que nous féliciter.
L'exécutif régional a en effet pris en compte la demande du CRE. La société Hydratec a été missionnée pour une étude sur les PPRI et un Comité de pilotage a été créé pour suivre ces travaux. Une évaluation a été réalisée sur la base des informations connues pour les trois départements où les PPRI ont été approuvés : l'Essonne, le Val de Marne, le Val d'Oise. Cette étude s'est notamment basée sur :
des études hydraulique antérieures, notamment celle de l'Institution des barrages réservoirs du bassin de la Seine, mettant en évidence des disparités entre territoires,
ainsi que des entretiens avec les différents acteurs, afin d'approcher la réalité du terrain.

Ce bureau d'études a rendu ses conclusions l'été dernier. Elles sont éloquentes. Et plutôt alarmantes. Elles nous font mieux comprendre les interrogations et les préoccupations, pour ne pas dire la colère et l'incompréhension, de beaucoup élus locaux qui ont à débattre des PPRI.
Que disent-ils ? :
Que leur mise en place se traduirait par de très nombreuses contraintes, notamment en matière de développement économique et social.
Que ces nouvelles contraintes ne donneraient lieu à aucune compensation. Pire, qu'elles entraîneraient des dépenses supplémentaires, en matière d'assurance par exemple, comme des pertes de recettes, du fait de la dépréciation de terrains ou du manque à gagner en matière de taxes.
Que cette procédure se passe sans véritable concertation, sur un document ficelé et partiel.
Que rien n'est dit et fait à propos des ouvrages de proximité qui, pour la plupart d'entre eux, ont été réalisés il y a très longtemps et méritent donc souvent d'être revus.
Qu'il manque aujourd'hui une réflexion sur les aménagements à réaliser en amont. Et qu'il faut redonner à certains de ceux qui existent déjà leur mission première d'écrêtement des crues et de soutien d'étiage.
Que les informations sont parfois difficiles à obtenir. Que la communication passe mal.
Certains élus locaux ont ainsi l'impression que leur commune fait l'objet d'une ségrégation spatiale et qu'ils sont, eux-mêmes, des sacrifiés.

Face à de telles préoccupations, on ne peut donc que se réjouir de la tenue du débat d'aujourd'hui. Car, est-il besoin de le souligner, le problème est toujours aussi grave et urgent. Il ne se passe pas une année sans que notre pays soit confronté à -au moins- une grave inondation. Nous y avons échappé jusqu'ici. Parfois de peu. Et pour combien de temps encore ? Inutile non plus de revenir sur les conséquences d'une crue de type 1910.
Nous avons aujourd'hui en main la plupart des données nécessaires à la réflexion et à l'action. Reste la volonté politique.

Il faut, selon nous, un plan global de lutte contre les inondations.
Cette globalité s'entend évidemment du point de vue géographique. Cela suppose une coordination, une homogénéisation régionale des PPRI départementaux. Mais, même cette cohérence régionale est insuffisante. Pour obtenir une cohérence maximale des actions, c'est-à-dire une efficacité maximale, et ce au moindre coût, il faut que cette lutte globale se pense au niveau du bassin versant de la Seine. En un mot : il faut une solidarité de bassin. Et il n'existe qu'une structure apte à la gérer : l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Cette notion de " globalité " se comprend également au niveau des PPRI. Ces dossiers mêlent des aspects économiques, techniques, financiers, sécuritaires, etc. Autrement dit, les questions du développement économique et social, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, des travaux de protection (tant en amont que pour la proximité), les questions de l'environnement, de la protection civile, de l'information et de la communication des élus et de la population, des coûts de construction, d'indemnisation et de réparation, doivent être abordés d'une manière cohérente.

Enfin, on ne peut parler de " globalité " sans penser à la manière de traiter cette question. Comment s'étonner de la réaction de nombres d'élus auxquels on demande de se prononcer sur un aspect, sans avoir pris la peine de leur expliquer les tenants et les aboutissants -l'amont et l'aval- de leurs décisions ? Sans les avoir impliqués dans la réalisation d'un plan global. Croire que l'on peut se passer de leur adhésion sur un tel sujet serait lourd de conséquences. Comment développer autrement chez eux, et à travers eux : chez leurs administrés, une véritable " culture du risque " ? Une culture qui vaudrait pour les risques industriels.
Faut-il rappeler que notre Région compte plus de 100 sites Seveso ?

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