BUDGET 2004

Budget de la Région 2004

Intervention du groupe communiste

 

Le budget 2004 est le dernier de notre mandature, dans le droit fil des engagements pris en 1998 par la majorité gauche plurielle d'alors.

Les choix budgétaires que nous allons faire aujourd'hui, se situent dans un cadre politique inédit, avec le renouvellement de notre Assemblée en mars prochain, avec des enjeux majeurs de portée allant du local au global.

En effet, le monde, l'Europe, les régions sont des territoires où se font des choix cruciaux pour les populations, l'avenir de la planète. Dans tous les domaines, l'effet des politiques de ces vingt dernières années maintient, voire accentue, les inégalités entre pays riches et pays pauvres, populations riches et populations pauvres au sein d'un même pays, d'une même région ou d'une même ville. Le creusement des inégalités est tel qu'il conduit à l'exclusion et à la constitution d'une société duale alors que le développement économique de notre région ne peut plus se concevoir, aujourd'hui et pour l'avenir, sans prendre en compte le progrès social, la lutte contre les inégalités et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles.

Toutes les mesures de destructuration sociale, économique, culturelle et sociétale du gouvernement participe de l'accroissement des inégalités, de l'ancrage des discriminations, de la guerre aux pauvres.

Le MEDEF attend de la droite qu'elle aille plus loin dans ses réformes et dans la mise en place d'une société ultralibérale et donc qu'elle récupère la région Capitale, région hautement stratégique.

Le MEDEF et la droite veulent tout, contre toutes et tous.

L'extrême droite a la spécialité d'en rajouter dans la démagogie populiste et l'ultra libéralisme débridé.

Notre groupe ne ménagera pas ses efforts pour que cette région reste à gauche pour que la colère et la protestation s'accompagnent de propositions et de mesures pour changer la vie, notamment des plus modestes. Et ils sont des millions en Ile de France.

Pour ce faire, ce budget doit être résolument ancré à gauche, répondre aux exigences légitime des franciliens, apporter des réponses concrètes aux aspirations de nos concitoyens.

Le bilan que nous faisons de ces six années passées au service des franciliens représente une expérience unique pour porter en 2004 un projet novateur, audacieux et démocratique.

LE BILAN

En 1998, lors de la campagne électorale, nous avions convenu qu'il était temps " que cela change en Ile-de-France " dans un certain nombre de domaines, déclinés autour de dix priorités, énoncées à ce moment là par la gauche plurielle :

affirmer la priorité à l'emploi, dynamiser le développement économique, renforcer les moyens donnés à la formation, redonner la priorité aux transports en commun sur le tout routier, faire de l'écologie urbaine une priorité régionale, améliorer les conditions de logement des Franciliens, réintégrer dans la cité les quartiers en difficultés, assurer la diversité culturelle, favoriser sports, loisirs au quotidien, renforcer les solidarités et lutter contre les exclusions, redonner aux jeunes l'espoir dans l'avenir et les moyens de s'insérer dans la société.

Notre approche autour des dix priorités a été très volontaire et s'est traduite par de réelles avancées, tant au niveau du contrat de plan que des budgets successifs adoptés dans le contexte difficile d'une majorité de plus en plus relative. Une opposition UMP UDF MNR FN supérieure en nombre, n'hésitant pas à s'allier pour faire plier l'exécutif et censurer ses projets comme le "plan pour l'emploi " refusé par cette coalition en mai 2003.

Contre toute logique de développement pour l'Ile de France.

Malgré ces difficultés, la gauche plurielle, dans laquelle le groupe communiste a joué un rôle particulièrement actif, a engagé de profonds changements par rapport à la gestion de droite qui prévalait jusqu'alors. Dans l'ensemble des secteurs, de la recherche au développement économique, de la rénovation des lycées au soutien à la formation continue, des investissements dans les transports en commun, ces lignes budgétaires ont été augmentées, souvent multipliées, pour tenter de répondre aux fortes attentes des Franciliens.

Aujourd'hui, le bilan que nous pouvons tirer de manière synthétique est certes positif dans le contexte d'une majorité relative, mais beaucoup reste encore à faire. Les inégalités territoriales, d'accès à l'emploi, à la culture, à la formation persistent, voire ont grandi, même durant la période de gestion par la gauche au plan national.

Face à une logique libérale que la droite régionale et le gouvernement tentent de renforcer, l'action de six ans de gestion de la gauche régionale apporte une autre logique globale de vision de l'avenir, de bien-être des citoyens, de leurs pouvoirs et des politiques publiques.

Cette différence réelle entre gauche et droite lorsque la gauche est vraiment elle-même, doit cependant s'accentuer avec des projets audacieux, porteurs des attentes des populations qui ont exprimé, de manière criante le 21 avril 2002, le choix d'une politique plus proche de leurs aspirations. Dans ce domaine, la responsabilité politique est immense. Elle interpelle toutes les forces politiques et sociales qui sont porteuses de valeurs de progrès, qui s'affirment anti-libérales et qui œuvrent pour une transformation sociale.

C'est cette ambition que nous souhaitons afficher à travers la mise en œuvre d'une politique régionale résolument tournée vers la reconnaissance des aspirations des citoyens, de leur bien-être et avec leur participation, de l'élaboration des projets à leur mise en œuvre et à leur évaluation.

Car c'est notre responsabilité de communiste de développer une dynamique qui aille dans ce sens. Une stratégie, des objectifs, dont nous devons débattre ensemble et élaborer en concertation avec les citoyens de notre région à tous les niveaux de participation.

N'avons nous pas trop tardé ? Sans aucun doute, car cet atout que constitue la démocratie participative a encore été écarté malgré nos demandes pour ce budget.

Certes nous avons tenus nos engagements et cela nous honore. Mais est-ce suffisant au regard des inégalités sociales, territoriales qui perdurent et qui sont insupportables pour les franciliens ?

La transformation sociale nécessaire réclame des signes plus forts en termes de démocratisation de l'institution, de réformes profondes et de projets novateurs et audacieux. Il convient de donner des signes plus tangibles, de porter des mesures qui aient un sens de radicalité plus marqué.

C'est pourquoi nous mettons au cœur de nos préoccupations l'exigence d'autres pratiques sociales et politiques.

Nos propositions font appel à la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision, qu'ils soient élus, professionnels ou citoyens.

Nous entendons promouvoir la démocratie locale, la démocratie participative et l'approche citoyenne, et donner la priorité à la concertation sur la simple information, répondre aux exigences de transparence et d'une ampleur inégalée de circulation des informations. Il s'agit d'associer les citoyens aux projets qui les concernent pour construire du commun. La démocratie doit être véritablement un processus continu, permanent, en amont et en aval, jusqu'à la réalisation des objectifs.

Pour déployer pleinement son efficacité, cette nouvelle manière de concevoir l'action publique se doit d'aller au delà d'une simple redéfinition par secteurs de notre intervention, aussi riche soit-elle. Elle doit prendre appui à tout moment sur les attentes de tous les franciliens. Le projet régional, dans son mode d'élaboration, mais aussi dans sa mise en œuvre et son évaluation doit devenir l'affaire de tous, s'intéresser à toutes les dimensions de la vie des habitants et des salariés de l'Ile de France. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les citoyens en soient de bout en bout les auteurs et les acteurs.

Notre objectif est de placer l'usager au cœur des politiques publiques, pour un service public régional de proximité, plus humain, plus efficient dans l'intérêt des usagers et des personnels.

Nous n'entendons, ni nous substituer à l'Etat, ni favoriser un quelconque désengagement de sa part de responsabilités publiques et nationales. Mais, le débat sur la décentralisation le montre, les régions auront un rôle de plus en plus important à jouer, dans des conditions nouvelles. Elles se trouvent à l'articulation de toutes les politiques nationales, bien sûr, mais également départementales, locales et européennes.

Nous pensons que les régions doivent constituer un niveau d'intervention et de construction d'une nouvelle cohérence nationale, ouverte à l'initiative citoyenne, des élus de terrain et à toutes les coopérations nécessaires infra et inter régionales, européennes.

D'où le besoin de faire preuve d'audace dans la concertation et d'affirmer une identité régionale plus forte des choix en rupture avec toutes les logiques libérales et de revanche sociale qui se concrétisent au détriment des plus faibles.

Notre objectif est de construire un vrai rassemblement de toutes les forces sociales et politiques qui expriment leur colère et leur résistance, qui attendent mieux et plus de la gauche, aujourd'hui, qui veulent que ça bouge davantage dans leur vie et entendent dépasser l'état des choses existantes. Sans attendre d'hypothétiques grands soirs.

Pour ce faire, il nous faut construire une union d'un type nouveau, sur un projet régional élaboré avec les franciliens eux-mêmes, répondant à leurs attentes et de nature à les mobiliser.

Cette autre façon de faire de la politique nous oblige à pousser le plus loin possible la démocratisation de l'Assemblée Régionale. C'est pourquoi nous proposons d'ores et déjà, pour le prochain mandat, des actes forts comme le droit d'initiative populaire ; la mise en place d'une structure de participation citoyenne , d'un budget participatif, de référendum locaux ; la démocratisation de l'appareil administratif ; la création d'un conseil pour le contrôle des politiques publiques et d'un observatoire pour le respect des engagements…

Et bien d'autres mesures que nous élaborons avec nos partenaires rassemblés.

Plus précisément nous nous félicitons de voir réinscrire dans ce budget 2004, les dossiers très symboliques d'une véritable politique de gauche comme :

Le plan d'action pour l'emploi, la création du conseil régional des jeunes, le subventionnement des syndicats des salariés.

En son temps, la droite n'avait pas hésité à s'allier à l'extrême droite pour rejeter ces rapports pourtant de bon sens. Va t'elle oser réitérer ?

Nous avons, d'autre part, déposé un certain nombre d'amendements qui concerne des secteurs et des sujets pour lesquels il nous semble urgent intervenir.

Il s'agit de :
- l'agenda 21 : un outil essentiel au service du développement durable, pour fixer les modalités d'une démocratie participative digne de la première région de France. Déclenchons rapidement le processus d'installation de cette nouvelle organisation dont les citoyens doivent, de bout en bout, les auteurs, et les acteurs. A cet effet décidons d'un plan de communication audacieux dès aujourd'hui.

- dans le domaine de l'éducation des urgences nous apparaissent. Plusieurs études et crédits supplémentaires sont à prévoir, sur les conditions d'accueil provisoire dans les lycées lorsque les besoins ne permettent pas d'attendre les réalisations définitives, les prestations et le coût financier de chaque contrat de maintenance des lycées sortis des METP, en vue d'abonder les crédits alloués à ce secteur si nécessaire. Nous demandons l'élaboration d'un plan régional de création et d'aménagement des installations pour la pratique de l'éducation sportive dans tous les lycées. Nous demandons la poursuite de la gratuité des manuels scolaires et des supports pédagogiques " consommables " pour tous les lycées d'enseignement professionnel. L'inscription d'autorisations de programme supplémentaires permettra l'extension du lycée Suger de Saint Denis et la construction d'un nouvel établissement à Montigny les Cormeilles.

Au delà, des efforts remarquables déjà accomplis, nous devons encore mieux et plus partir des besoins réels, remonter le courant des inégalités, agir sur tous les compartiments de la vie des lycéennes et des lycéens de la Région.

- le logement qui est un problème crucial pour une grande partie des franciliens. Si nous voulons répondre, dans de bonnes conditions à un aménagement durable en Ile de France, il faut donner les moyens à Région d'acheter ou de préempter des terrains stratégiques pour l'aménagement du territoire. La création d'un établissement public foncier régional s'impose. Son financement devrait être assuré par un prélèvement sur le FARIF. C'est à l'état d'en prendre la responsabilité. C'est au président de la Région de le lui demander.

- Pour le droit au déplacement en transports collectifs sur tout le territoire régional , quel que soit son lieu de résidence, avec une tarification accessible, nous préconisons d'engager la région dans une réflexion globale sur une politique tarifaire des transports collectifs, attractive et sociale, et sur son financement, quitte à recourir à des ressources nouvelles. Pour cela nous devons nous engager dans un processus qui exige une réforme du Stif, afin que cette structure prennent des décisions se situant davantage en termes de prospectives. Notamment par des engagements financiers que nous pourrions porter jusqu'au niveau législatif. Les dispositifs existant actuellement, en matière de gratuité pour les personnes sans emplois, ou en insertion, sont limités, partiels et complexes. C'est pourquoi nous demandons la mise en place d'une politique plus globale qui décide de la gratuité de circulation dans les transports en commun pour les chômeurs et les jeunes en situation d'insertion sociale, de droits nouveaux en leur faveur. Cette gratuité doit intervenir le plus rapidement possible, au vu de la situation précaire de ces personnes et de l'aggravation de la situation économique et sociale en Ile de France. Enfin dans le cadre de la réforme du Stif, il nous paraît important de travailler à la création d'une autorité régionale du transport du fret en lui consacrant les financements correspondants.

- pour une intervention publique forte autour du développement culturel, nous envisageons les interventions suivantes : reconduire le montant de 1 million d'euros au profit du rapprochement des créateurs et de leurs publics, en donnant la priorité au développement du spectacle vivant. Afin de participer à la réduction de la fracture numérique il convient d'augmenter le montant des subventions attribuées à l'équipement des médiathèques qui sont, au même titre, que les lycées, des lieux d'éducation et d'initiation au numérique. Ainsi pourraient-elles se doter d'espaces multi-média publics, permettant la démocratisation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication.

- Définir une véritable politique régionale de l'environnement et créer notamment, les conditions de réaliser un plan global des déchets.

- Afin de favoriser la mobilité internationale dans les filières BTS, et donner au dispositif une plus grande ampleur auprès de la population des jeunes franciliens, nous demandons d'abonder le budget prévu d'1 million d'euros.

Au delà de ces amendements, nous nous prononçons, pour ce budget 2004, pour :

- l'organisation d'états généraux de la santé qui se traduiraient en conférences locales, départementales et régionale, auxquelles seraient invités les acteurs de la santé pris dans leur diversité, personnels hospitaliers, professionnels de la médecine publique et privée, acteurs de la prévention et de l'accompagnement, associations gestionnaires d'établissement accueillant des personnes en situation de handicap, salariés et médecins du travail, personnels d'encadrement des structures spécifiques aux personnes âgées, mutualistes, malades et usagers de la médecine, habitants qui souhaiteraient participer, etc. L'élaboration d'un plan d'urgence pour recrutement et la formation de toutes les professions hospitalières. Sans se substituer à l'état, nous pouvons constituer un levier qui l'obligerait à ne pas se désengager. Avec l'ensemble des associations et organisations concernées, définir une politique globale en direction des personnes en situation de handicap.

- Face au désengagement criant et scandaleux de l'état dans la mise en œuvre des mesures dédiées dans le contrat de plan, nous devons immédiatement mettre en place une évaluation et un bilan du contrat de plan. Et le porter à la connaissance des habitants, des salariés, des institutions, des collectivités de l'Ile de France. Ce sont leurs affaires. Ils ont droit à la vérité.

- La progression alarmante des licenciements, doit nous inciter à encourager l'application de l'article 118 de la loi de modernisation sociale, dans les bassins d'emplois touchés par les plans sociaux, pour repartir dans la voie du développement et non dans celle du chômage. De plus, par l'installation de la conférence financière, nous pouvons mutualiser des fonds publics et privés disponibles en Ile de France et les mobiliser pour l'emploi, la formation, l'investissement productif, avec la création d'un fond régional de développement en direction des PMI et PME.

- Dans le même esprit, il faut donner naissance à des lieux de ressources, de capitalisation et d'expérimentation en direction des demandeurs d'emplois afin d'inverser la tendance au travail précaire. En lien avec l'emploi, il s'agit de rapprocher l'ensemble des partenaires pour favoriser le maintien, le développement, la modernisation de secteurs stratégiques comme l'aéronautique et le spatial.

Nous avons le sentiment avec toutes ces propositions de placer la barre au bon niveau en 2004, pour contribuer à franchir les abîmes sociaux de notre région. Il nous faudra être encore plus audacieux et novateurs, avec les populations et les salariés, dans l'avenir.

Notre région est riche. Riche de sa diversité sociale et culturelle ; riche du savoir faire de ses salariés, de ses lieux de recherche et de culture, du de la solidarité le moteur de notre politique régionale peut représenter un point dynamisme de ses habitants et de ses entreprises. Cette richesse doit profiter à toutes et à tous. Faire d'appui décisif pour lutter contre les choix d'injustice sociale et de ségrégation du gouvernement et du MEDEF. Quand la droite et l'extrême droite ont peur des banlieues et des quartiers populaires, nous voulons montrer que la jeunesse à du talent, de l'énergie, du cœur et qu'elle veut avant tout de la formation, du travail et de la confiance.

Nous voulons affirmer que la population de l'Ile de France veut vivre sa diversité sans laisser personne au bord du chemin, avec des droits et des perspectives d'avenir. C'est aussi cela que le budget 2004 doit traduire.

Notre démarche se veut constructive et notre groupe votera ce budget.

RETOUR REGIONALES 2004
RETOUR ACCUEIL