|
|
|
|
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ____________ _________ DU 24 OCTOBRE 2003
RAPPORT N° 03.216 MODIFICATION
DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES
Monsieur le Président, Chers Collègues, Vous rappelez avec ce rapport, l'engagement pris en juin dernier par le Conseil Général d'ajuster le système de bourses départementales. Une aide départementale dont les principaux obstacles reposaient sur l'insuffisance du nombre de bourses retenu en regard des difficultés et conditions d'études des jeunes de notre département et le vote de crédits bloqués. Une disposition qui a lésé depuis plusieurs années de nombreux lycéens et étudiants, ceux-ci n'obtenant pas la bourse dont ils avaient droit, le nombre de bourses n'étant jamais atteint. Avec ce rapport, il nous est proposé des mesures transitoires, au regard de la date de dépôt des dossiers. Des mesures qui maintiennent pour les bourses aux lycéens et aux étudiants le même plafond de ressources. Nous notons avec satisfaction l'augmentation de ces crédits qui vont permettre, pour les lycéens, de passer de 1 500 à 3 500 bourses et, pour les étudiants, de 980 à 2 200 bourses ; des crédits qui passent de 1 987 797€ à 3 707 500€ et qui pourront être abondés au budget supplémentaire en cas de besoin. En juin déjà, lors du vote de crédits supplémentaires qui avait permis à 1 816 lycéens et 1361 étudiants de bénéficier de l'aide départementale, nous avions souligné l'urgence de prendre de mieux prendre en compte les besoins des familles et des jeunes. Cette mesure est donc très positive. Cependant, nous nous interrogeons sur la proposition d'un montant unique pour l'attribution de la bourse pour les étudiants. Une disposition qui va se traduire pour une partie d'entre eux par une diminution de montant de leur bourse. La rapidité de traitement des dossiers est évoquée. Les dossiers étant jusqu'alors classés à partir d'un nombre de bourses déterminé à l'avance pour chaque montant de bourses et non à partir de tranches de quotient. Mais n'y avait-il pas possibilité de faire des propositions transitoires à partir du listing de l'année 2002-2003 alors qu'y figure le quotient de chaque boursier et que des crédits complémentaires peuvent être débloqués ? Autre remarque, l'absence de propositions concernant la mise en place une bourse pour les collégiens du département. De nombreux débats dans cette assemblée ont montré l'urgence de mesures sociales concernant le collège. En commission de l'enseignement déjà l'an dernier, nous avions eu l'engagement, renouvelé cette année, d'une étude sur ce dossier des bourses départementales incluant notre proposition d'une bourse pour les collégiens du département. Une proposition que nous formulons depuis plusieurs années déjà, elle pouvait donc être étudiée pour cette année. Confiez-la à la SEM 92 pour que cela aille plus vite. Nous demandons que notre assemblée prenne cet engagement aujourd'hui et inscrive les crédits nécessaires. Cette année peut être également une année transitoire pour ces bourses collégiens, Nous votons bien sûr les
avancées proposées dans ce rapport mais attendons
un geste du département en direction des collégiens. |
RETOUR CANTONALES
2004