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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ____________ _________ DU 24 OCTOBRE 2003
RAPPORT N° 03.237 SUBVENTIONS INITIALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2004
Monsieur le Président, Chers Collègues, Cette année, nous abordons ce rapport après consultation, il y a quelques jours pour la première fois du Conseil Départemental de l'Education nationale. Le débat autour de ce rapport a montré l'utilité et l'intérêt de cette disposition prévue par la loi ; une disposition que les membres du CDEN souhaiteraient voir étendre aux programmes d'investissement. Une demande que nous soutenons car il s'agit, au travers de l'un des plus important rapport du point de vue des crédits votés chaque année par l'Assemblée départementale, d'évoquer les priorités du département dans un domaine essentiel pour l'amélioration des conditions d'études des collégiens : la construction de nouveaux collèges, la rénovation et l'entretien des 90 établissements que compte notre département.
Ce rapport nous propose, aujourd'hui, d'adopter les subventions " initiales " de fonctionnement des collèges pour 2004. Nous restons une nouvelle fois dans l'attente d'une communication… celle qui concerne plus de 50 000 collégiens : l'étude de la situation de chaque établissement réalisée par les services de l'action scolaire. Un travail important qui, nous le disons une nouvelle fois, permettrait à l'Assemblée départementale de débattre de critères d'attribution de subventions en lien avec le quotidien des établissements, les difficultés qu'ils rencontrent. N'y a-t-il aucune demande de formulée dans les Conseils d'administration à propos des subventions de fonctionnement ? Il est proposé d'appliquer au 4ème AS, le même taux que pour les 3ème d'insertion, un petit plus financier pour quelques collèges. Cette aide apportée aux établissements possédant des classes de SEGPA, de 3ème d'insertion, des unités pédagogiques d'insertion et d'accueil des enfants non francophones est positive mais ne peut suffire. Dans les établissements, il y a bien d'autres indicateurs pour mesurer l'importance des problèmes rencontrés et le besoin d'aide. Le département, dans le cadre de ses compétences, peut en examinant de nouveaux critères d'attribution de ces subventions notamment pédagogiques, contribuer à réduire sensiblement des inégalités de plus en plus insupportables. Un débat national sur l'école va s'ouvrir. Nous souhaitons que celui-ci débouche sur des propositions et actions concrètes pour réaliser une véritable égalité, donner des chances égales d'accès pour tous les jeunes quelle que soit leur origine sociale. Nous continuons de penser que cela dépend d'un système éducatif assurant les investissements humains et financiers nécessaires et d'une réflexion indispensable à sa transformation pour que le service public soit en mesure d'assurer la réussite de tous. Devant l'ampleur du problème posé, les établissements et la communauté éducative le constatent et cela de façon quotidienne, les subventions départementales de fonctionnement, ne peuvent que contribuer à réduire très sensiblement ces inégalités. La poursuite du rééquilibrage du chapitre viabilisation et entretien se traduit par une diminution globale des crédits concernés. 47 établissements ont sous consommé leurs crédits dont 23 pour la deuxième année consécutive. Au-delà des diminutions de crédits proposés, il nous semble nécessaire d'en connaître les raisons et souhaitons que s'instaure une concertation sur cette question avec les conseils d'administrations de ces 23 établissements car la non consommation des crédits ne veut pas toujours dire qu'il n'y a pas de besoin. Divers crédits sont intégrés à la subvention : la pérennisation du forfait internet haut débit qui passe de 1 372€ à 1 852 € et concerne 64 des 90 collèges, chiffre qui n'a pas évolué depuis l'an dernier ; une subvention de 3000€ pour la maintenance informatique qui pose des problèmes à certains collèges et ne pourra résoudre tous les problèmes de coordination car il manque toujours de dotation de personnel de l'éducation nationale dans ce domaine. Ces crédits étant liés aux effectifs des collèges, nous souhaiterions avoir le chiffre des effectifs, collège par collège. Malgré ces quelques remarques
que nous espérons voir prises en compte, nous voterons
pour ce rapport. |
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2004