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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ____________ _________ DU 24 OCTOBRE 2003
RAPPORT N° 03.207
Monsieur le Président, Notre département est marqué par un très net investissement des collectivités locales dans l'action en faveur des personnes handicapées qui s'est notamment traduit par les 27 chartes signées au niveau local, fruit d'un travail partenarial important avec la plate forme inter associative des Hauts de Seine. Nous nous félicitons que le Conseil général s'inscrive plus lisiblement dans cette dynamique au travers de la Charte qui nous est aujourd'hui proposée. Nous regrettons que celle-ci n'ait pas été l'occasion d'une préparation plus collective, d'échanges avec les partenaires pourtant cités dans le rapport. La préparation de la Charte Départementale aurait dû être l'occasion d'une série de rencontres larges permettant d'associer les personnes handicapées elles-mêmes à l'élaboration des réponses départementales. Dans le même esprit, si le nécessaire suivi est indiqué, rien n'est dit sur comme et de qui sera constitué le Comité de suivi annoncé dans la délibération. L'élaboration des chartes au niveau des communes a permis de montrer que les besoins de la population confrontée aux divers handicaps sont importants. Certains besoins concernant des handicapés dont la prévalence est parfois faible et qui suppose des solutions pour des bassins de population plus larges que le territoire d'une commune. C'est bien là que le Conseil général, à notre avis, doit jouer son rôle fédérateur et assumer sa responsabilité de politique sociale. C'est bien là aussi que l'Etat doit assumer sa responsabilité de politique de santé. Un inventaire réactualisé et un plan ambitieux de création de structures doivent être mis en œuvre. Nous sommes notamment préoccupés par l'insuffisance de structures pointées dans le schéma de l'enfance et de la jeunesse. S'agissant du contenu de la charte, je souhaiterais faire quelques remarques. D'abord, sur l'emploi, dont la charte ne dit pas un mot. Même si ce n'est pas un domaine de compétence départementale, le département est concerné comme employeur de près de 6000 agents. Une politique active d'embauche de personnes handicapées pourrait être initiée. Ensuite, le département pourrait être un soutien aux ateliers protégés sur un certain nombre d'achats hors appel d'offres. Dans le domaine de la prévention sanitaire, il nous semble que la Charte pourrait aller plus loin, comme par exemple développer le soutien des PMI aux actions prénatales ou bien, plus concrètement encore dans le dépistage du handicap mineur chez l'enfant, avec la mise en place dans le cadre des PMI, avec des ophtalmologues, des tests bébé-vision, qui est le dépistage de l'amblyopie, comme la mise en place de bilans audio métriques systématiques. Concernant la petite enfance, outre les mesures déjà prises, le département pourrait participer à la création de jardins d'éveil qui accueillent des enfants handicapés et également des enfants non handicapés. Une forte demande existe pour ce type de structures dans notre département. Voici quelques mesures non exhaustives qui pourraient enrichir la Charte que nous approuverons. Je voudrais terminer mon intervention
en attirant votre attention sur la situation de l'Institut BAGUER
qui va être reconstruit. En effet, les effectifs sont en constante diminution et ils sont actuellement de 146 élèves qui, outre leur handicap, ont de lourds problèmes sociaux. Actuellement, les départs de personnels et d'enseignants ne sont pas remplacés. Les équipes éducatives ressentent cette situation comme une remise en cause du lourd travail qu'ils effectuent. Ils craignent que l'expérience originale et combien utile de l'Institut ne soit pas préservée. Ils souhaitent que l'Institut réponde mieux aux besoins de formation des jeunes sourds. Cela nécessiterait de diversifier les palettes de formation, d'augmenter le niveau de formation, pour former aux BEP et aux BTS offrant, pour ces jeunes, de meilleures perspectives d'emplois. Face à ces inquiétudes, et afin de préserver cette structure, qui est un apport incontestable pour les jeunes sourds, il me semblerait nécessaire qu'une réflexion s'engage sur le projet d'établissement, comme le souhaite le personnel. Cette réflexion doit bien
entendu associer tous les partenaires, services de l'Etat, Education
Nationale. Est-ce que le Conseil d'administration de l'Institut
ne pourrait pas être à l'initiative d'une réunion
dans ce sens ? |
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2004