GARANTIR
LES DROITS QUI PERMETTENT
DE VIVRE, TOUT SIMPLEMENT
Le
droit à un travail utile socialement et pas seulement
à un emploi souvent précaire, au rabais et sans
intérêt. Le droit au logement et le droit à
l’éducation. Le droit à la santé
et à la solidarité de la société
en matière de protection sociale.
AMÉLIORER LES REVENUS ET
LE NIVEAU DE VIE
LUTTER CONTRE L’EMPLOI PRÉCAIRE
Le CDI à temps complet doit être la règle.
L’emploi statutaire sera la norme dans les fonctions publiques
et les emplois précaires résorbés rapidement.
Un salarié sous temps partiel aura droit à la
transformation de son contrat en temps plein au même salaire
horaire. Le CNE, le CDE, la loi sur “les services de proximité”
et celle appelée cyniquement “sur l’égalité
des chances” seront abrogés. La sous-traitance
sera encadrée pour responsabiliser les donneurs d’ordre.
Le statut des stagiaires fera l’objet d’un examen
afin qu’aucun stage ne remplace un emploi.
SÉCURISER LES PARCOURS
DE TRAVAIL ET DE VIE
Un nouveau statut du salariat sera proposé, assurant
au salarié la continuité de son contrat de travail,
garantissant son salaire et les droits associés (protection
sociale, retraite, formation ...). Ce système fonctionnerasur
le principe de la mobilité choisie par le salarié.
Il sera assuré par un financement mutualisé à
la charge des employeurs et géré sous contrôle
des partenaires sociaux en intégrant les associations
de chômeurs.
Les primo-demandeurs d’emploi bénéficieront
d’un statut semblable. Les procédures de licenciement
et de délocalisation seront strictement réglementées
et les droits d’intervention des salariés seront
étendus. Les licenciements seront interdits pour
les entreprises qui réalisent des profits. Les
élus du personnel disposeront d’un droit de veto
suspensif sur les décisions de licenciement collectif
et de délocalisation. Les solutions alternatives devront
être examinées par la direction de l’entreprise.
La contestation devant le juge d’un licenciement suspend
celui-ci. Toute personne devra bénéficier d’un
service public de l’emploi, qui disposera du monopole
de placement et dont les moyens et la gestion devront-être
améliorés.
POURSUIVRE LA RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL
On agira contre l’actuel projet de directive européenne
sur le temps de
travail. On mettra en chantier une nouvelle loi qui généralisera
les 35h
à toutes les entreprises, avec les 32 heures pour perspective,
sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité
ou des conditions de travail.
L’annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires
seront strictement limitées. La baisse du temps de travail
s’accompagnera d’une obligation correspondante de
créations d’emplois y compris dans les fonctions
publiques.
AMÉLIORER LE DROIT DU TRAVAIL
On abrogera les mesures régressives en matière
de droit du travail. La validation des accords collectifs nécessitera
la signature d’organisations syndicales représentant
la majorité des salariés. L’inspection du
travail sera renforcée.
RESTAURER ET DÉVELOPPER
LA PROTECTION SOCIALE
On abrogera les textes démantelant la protection sociale
: lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.
On établira la prise en charge à 100% de la prévention
et des soins de santé et des médicaments. Pas
de retraite en dessous du SMIC. On rétablira
le droit à la retraite àtaux plein à 60
ans, sur la base de 37,5 annuités et des 10 meilleures
années. L’atteinte de ces 37,5 annuités
avant l’âge de 60 ans donne le droit à la
retraite à temps plein. On préservera les acquis
des régimes spéciaux en tant que référence
progressiste pour l’ensemble des régimes de retraite.
On remettra en question les exonérations de cotisations
patronales et on affirmera le besoin d’une augmentation
de ces prélèvements.
L’élection des administrateurs salariés
de la Sécurité Sociale sera rétablie.
Cette politique de progrès social ira de pair avec un
nouveau type de développement.
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
On dotera le ministère de l’environnement de réels
moyens en constituant un service public. On remettra en cause
le principe des “droits à polluer”.
Les transports publics seront développés. Avec
notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires,
la priorité donnée au ferroutage sur le transport
routier, des sillons réservés, l’unification
et développement du réseau européen, la
promotion de la voie d’eau, etc. On cherchera à
maîtriser et à contrôler la croissance du
transport aérien. Un pôle public du transport sera
créé afin d’harmoniser l’organisation
globale de ceux-ci.
Le débat sur le nucléaire et la politique énergétique
doit être soumis à référendum. Nous
proposons d’engager un grand effort de recherche en deux
directions. Premièrement, en direction de toutes les
énergies renouvelables ; deuxièmement, pour un
nucléaire sécurisé et durable.
L’EPR et les générateurs de la quatrième
génération ainsi que ITER pour la fusion devront
contribuer à cet effort de recherche.
DÉVELOPPER LES SERVICES
PUBLICS ET L’APPROPRIATION SOCIALE
Un plan d’abrogation de toutes les lois qui ont privatisé
des entreprises publiques sera élaboré. On arrêtera
toute nouvelle privatisation. L’amélioration du
fonctionnement des services publics passera par un pouvoir de
contrôle et de décision des élus, des usagers
et des salariés, ainsi que par le maintien et l’amélioration
du statut des personnels. De nouveaux services publics
seront créés : habitat, petite enfance,
médicament, aide aux personnes âgées, aide
aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées,
traitement des déchets. On créera un pôle
public de l’eau. Un pôle public de l’énergie
(électricité, gaz, pétrole, charbon
et énergies renouvelables) sera créé. EDF
et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés.
Avec la mise en place du service public de l’habitat,
les pouvoirs publics seront progressivement dans l’obligation
d’assurer le droit au logement et la spéculation
foncière sera combattue y compris par la réquisition
de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits
en 5 ans ;
la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la
charge locative totale sera limitée à 20 % du
revenu ; les municipalités refusant d’appliquer
la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle.
Dans la petite enfance, un million de places
d’accueil collectif seront créées en 15
ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour
les familles à bas revenus, vers une gratuité
pour tous. Coût estimé : 12 milliards d’euros
par an répartis entre l’État, les collectivités
locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes. Un
service public de l’enfance sera créé
pour l’accueil pédagogique des enfants. Son financement
sera assuré par une dotation spéciale aux communes.
Il faudra assurer un accès égal à une
médecine de qualité et de proximité.
Ce qui suppose d’abroger la réforme Douste-Blazy
et toutes celles qui organisent une médecine à
plusieurs vitesses, fait le lit des assurances et des grands
groupes de cliniques privées. Garantir l’accès
aux soins passera par une sécurité sociale universelle,
ouverte à tous, mettant la santé hors de portée
des assurances privées. Le plan hôpital 2007 et
la ratification à l’activité doivent être
abandonnés. Un pôle public et citoyen du
médicament doit être créé,
pour écarter les logiques du profit. La Sécurité
sociale doit être démocratisée, l’élection
de ses administrateurs
salariés par les assurés rétablie et ses
moyens accrus grâce à l’augmentation
de cotisations patronales modulées et une cotisation
additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et
des banques.
L’accès à tout ce qui permet une vie sociale
et professionnelle doit être développée
pour les personnes en situation de handicap.
On agira pour une ville et des territoires solidaires.
Cela passe parun plan d’urgence pour éradiquer
la pauvreté: logement des sans-abri en usant du droit
à la réquisition et favorisant la création
de maisons d’accueil; l’interdiction des saisies,
des expulsions, des coupures d’eau, de gaz et d’électricité;
la résorption de l’habitat insalubre; la mise hors
la loi des marchands de sommeil; le relèvement systématique
des revenus des plus démunis pour qu’aucun foyer
ne vive dans notre pays en dessous du seuil de pauvreté
; un plan national de protection des enfants dans des situations
de pauvreté, le développement des services publics
dans tous
les quartiers.
La politique libérale organise la mise en concurrence
des territoires.
Pour répondre aux besoins de solidarité, une nouvelle
politique d’aménagement du territoire sera mise
en oeuvre. En milieu rural, le maintien des activités
doit être soutenu et la présence de services publics
de qualité développés.
DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
Un statut de l’économie sociale et solidaire sera
créé. Un soutien sera apporté à
l’initiative citoyenne de création d’activités
: aide aux projets et au fonctionnement ; soutien à la
transformation d’entreprises en SCOP ou SCIC. Le secteur
associatif sera mieux reconnu.
UNE VÉRITABLE POLITIQUE
INDUSTRIELLE ET DE SERVICES
L’Agence des participations de l’État aura
deux missions : le développement de l’investissement
ainsi que la promotion de l’emploi, de la formation et
de la recherche dans les entreprises au capital desquelles l’État
participe ; le développement des territoires. Les grands
acteurs publics nationaux seront incités à contribuer
à l’émergence de véritables réseaux
européens d’entreprises publiques. De grands programmes
de coproduction seront impulsés au plan national et recherchés
au plan européen.
Un pôle financier public apportera une
contribution majeure au financement et à la réorientation
du crédit vers les activités socialement utiles.
Il devra être au minimum constitué de la Banque
de France, de la Caisse des dépôts et consignations,
du Groupe Caisses d’épargne, du Crédit foncier,
de la Banque postale, d’OSEO, d’UBI-France, de la
COFACE, dela CNP et de l’AFD. Le contrôle des fonds
publics sera démocratisé.
Sera restaurée et étendue la loi portant création
d’une “commission de contrôle nationale et
décentralisée des fonds publics accordés
aux entreprises” abrogée par la droite.
Le développement agricole et alimentaire
dont le monde a aujourd’hui besoin implique que les paysans
puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture
socialement équitable, économiquement viable et
respectueuse de l’environnement. La souveraineté
alimentaire doit être la base à laquelle est adossée
toute négociation internationale. Il faut prohiber le
dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux.
La stratégie dite des « marges arrières
» menée par la grande distribution et visant à
tirer les prix à la production vers le niveau le plus
bas par un chantage à la commercialisation des produits
doit être supprimée.
La pêche sera soutenue.
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CHANTIERS POUR
TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ
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